Parlementarisme Charte 1814 1830

monde. Le contexte (La Réstauration) : La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant

ayant travaillé à la gloire de la France. L’empire va créé des jalousies, va inquiéter les monarchies européennes, l’Angleterre notamment. En 1814 se sera la fin de l’empire et le retour de la monarchie, avec la restauration de la monarchie de juillet. 07.10.13 Titre 3e : le retour du lys : Chapitre 1er la restauration de juillet (1814-1830) C’est presque 15ans d’évènements intenses. Napoléon est contraint d’abdiquer et c’est le retour de louis 18. Les monarchistes commettent des

loi lui même par décret et le Sénat gardien de la Constitution se garde bien de dénoncer cette irrégularité , il faut dire que Napoléon rémunérait grâcement les sénateurs en leur accordant ce que l’on a appelé des “sénatoreries”. Il a régné jusqu’en 1814, cette année là des défaites militaires ont anéanti son pouvoir et le Sénat sentant le vent tourner a prononcé sa déchéance. Chapitre 4: Les monarchies limitées du XIXème Il y a eu après l’Empire 2 régimes de monarchies limitées: la Restauration

anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes

pouvait racheter la part et se faire remplacer par quelqu'un d'autre en payant la famille qui était pauvre. Système fiscal avantageant les plus riches.) déclenche des mouvements de protestations dirigés contre la personnalité de l'empereur. Le 30 mars 1814, la capitalisation de Paris, conduit le Sénat à prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille. Le nouveau régime, baptisé «  la restauration » ( du roi, monarchique ) propose une solution institutionnelle inédite. Seulement, moins d'un an

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914.

toujours le consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 28f floréal en XII (en 1804), c’est le passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. L’acte additionnel de constitution de l’empire du 22 avril 1815. La charte constitutionnelle du 18 août 1830, c’est la deuxième restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. La constitution de la République française du 4 novembre 1848, c’est

des deux chambres par l’exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n’a depuis cessé d’évoluer. Cela peut se voir dans la succession des régimes que la France a connus depuis (trois en un siècle et demi, plus des régimes de

Après la révolution de 1789 elle se cherche et ne trouve pas de régimes qui lui convient, cette période s’étend de 1789 à 1814. 2ème période : découverte du régime parlementaire de 1814 à 1870. 3ème période : 3ème et 4ème République , c’est une période de développement de la trad parlementaire. Titre I : l’instabilité Constitutionnelle Cette période d’instabilité de 1789 à 1814 Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la dictature napoléonienne. Chapitre

en avril 1814 (abdication de Napoléon, et départ pour l'île d'Elbe). Il est suivi par la Restauration bourbonienne, interrompue par l'épisode des Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les