Parlementarisme Charte 1814 1830

Adresse des 221 Révolution de Juillet 1830 Restauration Adresse des 221 Dissolution de mai 1830 Ordonnances de Saint-Cloud Trois Glorieuses Lieutenance générale de Louis-Philippe d’Orléans Monarchie de Juillet L'adresse des 221 fut adressée le 18 mars 1830 par la Chambre des députés à l'intention du roi de France, Charles X. À l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de 1830, elle exprime la défiance de la majorité libérale de la Chambre, forte de 221 députés, à l'égard du ministère

viageren 1802. Modification pour etre empereur titre transmis a sa déscendance, empire institué par senatus consulte de l’an XII en 1804 ratifié par plébiscite. 1807 : suppression tribuna car véléité d’indépendance. 1814 déchéance suite a défaites militaires.// Restauration charte 1814 : louis XVIII restauration monarchie souv royale com si pas eu de Revolution mais ne revient pas sur toute les libertés. Nouveauté : sep souple d pouv. Pouv legis : 2 chambres : chambre député : suffrage censitaire

d’habitants). L’Empire transmet la Révolution à presque toute l’Europe. A partir de 1808 (guerre d’Espagne), la guerre tourne un peu. 1812 Russie, 1813 Allemagne, 1814 France : toutes ces campagnes sont des échecs. Le traité de Paris remet en place la monarchie. Napoléon revient en 1814 pour être définitivement vaincu à Waterloo (juin 1814). III°/L’héritage de la Révolution. a)L’affirmation des principes du 26 août 1789. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen peut être

l’avènement du parlementarisme en France. Il devra donc être fait abstraction lors de cette étude de la constitution de l’an I, constitution dite montagnarde jamais appliquée, ainsi que des constitutions de l’an VII, X, XII menant au 1er Empire et de celle de 1852 du Seconde Empire du fait de leur caractère « antiparlementaire ». On assiste, en effet, durant les deux Empires à une mise à l’écart du Parlement, impuissant et subordonné au pouvoir exécutif, ne reflétant pas l’évolution du parlementarisme en France

Pour la Restauration, seul le vocabulaire est écarté, on parle de la Charte octroyée du 4 juin 1814, cependant il s’agit bien d’une Constitution. Ces mêmes régimes doivent s’accommoder de la souveraineté nationale. Celle-ci.est affirmée par la Constitution de l’an VIII, niée par la Charte du 4 juin 1814, mais proclamée à nouveau par la Charte de 1830. Le suffrage universel, écarté par les systèmes censitaires des Chartes de 1814 à 1830, est manipulé au profit du pouvoir par Bonaparte et Napoléon III

instauration du régime parlementaire (de la restauration à la Vème République) I -La restauration et la naissance du parlementarisme II-La monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme III-La IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme IV-La Ivème République et l'échec du parlementarisme moniste INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que

parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire

La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique de la Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères cadets de Louis XVI, déchu en 1792 puis exécuté en 1793. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20

octobre 1973 et d’autre part à cause du grand fossé entre les textes et leurs applications. Ce régime durera à peu près 3 ans avant de rentrer dans la deuxième phase de ce premier cycle. 2. Période de réaction et de dictature de l’exécutif (1795-1814) : a. La constitution de l’An III : Cette constitution de la peur, selon l’expression de Pierre Gaxotte, n’établit pas encore une dictature de l’exécutif, elle se présente comme une simple réaction de l’exécutif, et elle met fin à la dictature de

considère que l’Etat est le Droit de l’Etat. Quelques grands noms de la théorie de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie