Parlementarisme Charte 1814 1830

organes constituants Dans cette hypothèse, c’est une commission qui rédige le texte mais cette commission est issue d’une assemblée qui l’a désigné pour le faire. Le 2 mai 1814 Louis 18 rédige la déclaration de Saint- Ouen. Ce texte prévoit les modalités d’écriture de la future constitution Française qui portera le nom de Chartes. Le texte doit être rédigé par une commission composé de 18 membres, 9 ancien sénateurs issus de l’Empire et 9 membres du corps législatif c'est-à-dire la chambre base de

proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon II le 7 juillet 1815. Il fait la suite au consulat sous la première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-jours, et est suivi par la seconde Restauration. 2-Le Premier Empire (1804-1814) : Le premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l’histoire de la France

les lois à venir. Tout en consarant la destruction de la féodalité du régime féodal, les constituants on témoigné de leur respect de la propriété : principe qui va devenir fondamentale dans la DDHC qui adopteront 3 semaines plus tard. §3 / La charte des temps nouveaux : la DDHC. L’intérêt de ce texte dépasse largement le champ historique puisque par la décision du CC du 16 juillet 1971, cette déclaration fait parti intégrante du bloc de constitutionnalité. En 1789, l’idée d’une déclaration

France Restauration bourbonienne 1814 – mars 1815 11 mois et 14 jours juillet 1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours 16

dominé par les notables, mais très instable. Les prémices du parlementarisme, le suffrage universel vont apparaître. Le XIX ème siècle créé les conditions de la démocratie. TITRE 1 – LES EXPERIENCES MONARCHIQUES (1799-1848) Aujourd'hui on oppose la monarchie à la république. Par monarchie, on entend la royauté. C'est le pouvoir d'un seul. Ici, il faut l'entendre dans ce sens. CHAPITRE 1 – L'EXPERIENCE DU CESARISME (1799-1814) Epoque napoléonienne, au cours de laquelle deux régimes

garantie du bonheur commun ; le bonheur est une idée neuve en Europe , c'est une expression de la philosophie des lumières . Le principal philosophe des lumières est JJROUSSEAU . La DDHC est considérée dès le départ comme un départ nouveau ( charte d'un départ nouveau ) , elle inspirera la rédaction de la constitution . La DDHC a la valeur d'un texte fondamental . Si on analyse cette DDHC , on retrouve que ses dispositions sont complexes , on pourrait en avoir une lecture légi centriste

L’exécutif dispose d’un moyen de pression sur l’assembler. Ex de régime parlementaire : Au Royaume unis régime parlementaire au 17ème siècle. En France tout à commencer en 1814. La charte de 1814, Louis XVIII octroie cette charte. Il faut permettre au roi de gouverner avec le représentant du peuple. Le texte de la charte met en place un système de séparation des pouvoirs. Le roi détient tout le pouvoir exécutif et c’est lui qui propose les textes au législatif. De plus le roi promulgue les

Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle

donc élitistes) : la condition sociale reste déterminée par la fortune, la profession, l’intelligence, le talent. Il n’y a donc pas d’égalité des conditions sociales. On peut dès lors s’interroger sur la place de la propriété dans cette nouvelle charte sociale. Le droit de propriété figure parmi les « droits naturels et imprescriptibles de l’homme » (art. 2). L’art. 17 précise même que la propriété est « un droit inviolable et sacré ». Pourtant la réalité sociale contredit cette consécration. La

Septembre 1791 -1792 Législative Septembre 1792 – Octobre 1795: Convention Octobre 1795 – Novembre 1799 : Directoire Novembre 1799- 1804: Consulat 1804-1815: Empire (avec interruption par la 1e Restauration) 1815- 1830 Restauration de la Monarchie (Louis XVIII et Charles X) 1830-1848: Monarchie de Juillet (Louis-Philippe) 1848- décembre 1852 (Deuxième République, avec Louis Napoléon Bonaparte) 1852-1870: Second Empire, Napoléon III 1870-1940: IIIe République 1940-1944: Régime de Vichy 1946-