Parlementarisme Charte 1814 1830

plus, l'empereur développe encore plus son contrôle sur l'appareil d’État en réalisant une concentration des pouvoirs presque totale et jamais vu. L'exécutif possède une maîtrise complète sur le législatif. Par la Chute de l'Empire, le 1er avril 1814 , que la France entre dans une phase d'équilibre constitutionnelle. B) Un retour à l'équilibre des pouvoirs 1) La restauration La première étape de cet équilibre est la Restauration. La restauration est une période assez complexe dans

régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et

des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

constitutionnelle française. Si entre 1791 et 1814, la France connaît une alternance de régimes de concentration et de séparation des pouvoirs, ce sera finalement le régime parlementaire qui finit par s’imposer à la fin du XIXe siècle. I) L’alternance des régimes de concentration et de séparation des pouvoirs (1791-1814) A partir de la Révolution de 1789, les constituants successifs vont s’inscrire dans une logique d’adhésion ou

monarchie parlementaire anglaise, c'est-à-dire petit à petit, par revendications séparées dans le temps, avec les idées des lumières et la révolution française de 1789. Adopté en France par la charte de 1814, il s’implante à ce moment là comme modèle de référence lors de la monarchie de Juillet (1830-1848). Historiquement, il a ainsi permis le passage de la monarchie à la démocratie en faisant du gouvernement l’organe deconciliation entre le monarque et le Parlement. La théorie de la séparation

directives de l’Etat) et celle-ci va être durable. Histoire politique des institutions et histoire du vote : Chapitre 1 : La restauration, un laboratoire politique Introduction: La période de la restauration (1814 avec la chute du premier empire - 1815 puis 1815 -1830 avec la révolution des Trois Glorieuses) n’a pas bonne presse car c’est un régime réactionnaire. Cette période de la Restauration est délimitée par deux Révolutions avec au milieu l’évènement des 100 jours où Napoléon est

2 catégories : Les uns correspondent à la période révolutionnaire proprement dite, les autres s’inscrivent plutôt dans une période durant laquelle on assiste à une montée progressive du libéralisme. Chapitre 1 : La période révolutionnaire (1789-1814) La période révolutionnaire est une période particulièrement troublée au cours de laquelle les régimes politiques se succèdent les uns aux autres à une cadence soutenue. La France fait ici un apprentissage pour le moins difficile de la démocratie

d'un régime parlementaire français : 1814 – 1848 Le 11 avril 1814, Napoléon abdique et la monarchie légitime, représentée par le futur Louis XVIII, revient au pouvoir, soutenue par les alliés (Prusse, Russie, Autriche et Angleterre). Le 4 juin 1814, Louis XVIII octroie une Charte constitutionnelle, dont l'application sera suspendue lors des « Cent jours » qui voient le retour de Napoléon, de son retour de l'île d'Elbe à sa défaite à Waterloo. Cette Charte, qui ne peut ignorer certains acquis

il ne peut pas faire comme si rien n e c etait passer donc il va garantir les libertés acquis pdt la revolution et parle des progres des lumières --> ne pas revenir à une Monarchie absolue. Le pouvoir s exerce dans le cadre de règle. La Chartede 1814 est un texte ambigue et cela va permettre que s instaure des tradi et des usages qui vont ammener la France vers un régime parlementaire. Les textes ne l'instaurent pas mais donnent les instruments. On assiste a un exécutif bicéphal & dualiste + émancipation