Parlementarisme Charte 1814 1830

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

continuité jusqu’en 1814 ou l’on assiste a la première restauration avec le retour sur le trône de Louis XVIII. Ce dernier, restaure la monarchie. Après cela, intervient la période des 100 jours. Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo, seconde restauration : on entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a

Le déploiement du pouvoir personnel en 1802 et 1804 §1) La constitution de l’an X §2) La constitution de l’an XII : la restauration d’un système monarchique TITRE III : Les débuts de la tradition parlementaire (1814-1848) Chapitre I : La Restauration (1814/1815-1830) Section I : Un compromis entre l’Ancien Régime et la Révolution §1) La prise en compte de l’héritage révolutionnaire A) Un préambule permettant de renouer la chaine des temps B) La conservation des droits

Montesquieu » comme le dit Capitant, durant laquelle le Parlement conquiert le pouvoir législatif détenu auparavant par le monarque absolu ; la phase de « parlementarisme orléaniste », ou parlementarisme dualiste, qui a été appelé ainsi parce que le cabinet est à la fois responsable devant le roi et devant le Parlement ; et enfin la phase de parlementarisme moniste, qui est la situation actuelle. Le monarque a perdu son pouvoir de révoquer ses ministres. Enfin, tout comme Capitant, Carré de Malberg pense

responsables devant elles. Le modèle appliqué est celui de la Grande Bretagne. Ce projet de Constitution appelle au trône le frère de Louis XVI, qu’il qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis XVIII mais refuse cette Constitution le 2 mai 1814 dans une déclaration qu’il prononce à Saint-Ouen. Il se déclare Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. Il s’agit d’un retour très important en arrière des idées révolutionnaires sans constituer un retour à l’Ancien Régime. Louis

forme de gouvernement. La difficulté de choix entre le régime républicain et la régime monarchique. Le choix du parlementarisme, lequel faut-il appliquer? Cette époque de avant 1958 se subdivise encore en 2 périodes: Révolution-1970 (défaite de Napoléon à Sedan), marquée par l'adoption définitive de la forme républicaine et aussi par les premières expériences du parlementarisme. 1870-1958, marquée par les crises et instabilités dû aux mauvaises applications du régime parlementaire. Section

coalition européenne qui s’est crée et le 2 Avril 1814 Napoléon est déchu du trône et ses héritiers sont exclus de la succession. A partir de là malgré le retour de la monarchie la France va faire l’apprentissage du régime parlementaire. Section 2. L’apprentissage du parlementarisme (1814-1848). Napoléon ayant été chassé du trône, c’est Louis 18, le frère de louis 16, qui revient à paris et qui promulgue la charte constitutionnelle du 18 Juin 1814. C’est ce que ‘on appelle la première restauration

Juillet. La période de l’histoire de France communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe et Charles X. Ces deux périodes sont séparées par les Cent Jours (1 mars 1815 – 8 juillet 1815), période durant laquelle Napoléon Bonaparte revient en France

par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette

décret, et le sénat gardien de la constitution se garde bien de dénoncer cette irrégularité. Napoleon rémunérait gracieusement les sénateurs en leur attribuant de grosse sommes d’argent qu’il a appelé les sénatoreries. L’empereur a régner jusqu’en 1814, mais cette annee la ses défaites militaires ont anéantis sont pouvoir et le sénat sentant le vent tourner, a prononcer sa déchéance. CHAPITRE IV : Les monarchies limitées du 19e siecle Deux régimes de monarchies, la restauration et la monarchie