Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES MONISTES : UN HOMME EN RETRAIT DU JEU POLITIQUE A. UN CHEF DE L’ETAT EFFACÉ ET AFFAIBLI… 1. DES ATTRIBUTIONS ESSENTIELLEMENT FORMELLES 2. PERTE DE LÉGITIMITÉ LIÉE EN PARTIE AU MODE DE DÉSIGNATION B. …AVEC DE RARES POUVOIRS MAIS STRICTEMENT LIMITÉS 1. UNE MAGISTRATURE D’INFLUENCE 2. DES POUVOIRS RÉELS ET RETROUVÉS DANS DES CIRCONSTANCES TRÈS EXCEPTIONNELLES 3. DEUX TYPES D’ÉVOLUTION DU RÉGIME MONISTE 12 12 12 14 15 16 17 19 BIBLIOGRAPHIE 21

d’une part, par une collaboration fonctionnelle (l’exécutif et le législatif participent à la fonction de l’autre) et, d’autre part, un équilibre organique (l’un des deux pouvoirs peut remettre en cause la structure de l’autre). Généralement dans ce type de régime, le Premier ministre a une plus grande influence dans la politique du pays que le Président. Le régime présidentiel quant à lui est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et

pluraliste se caractérise par le SUD, le respect des droits de l’opposition, l’alternance politique et le respect des droits fondamentaux. 1. La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir Notion. Conditions : SUD, principe majoritaire (la légitimité à gouverner procède de l’élection), pluralisme politique (art. 4 Constitution 1958), respect de droits de l’opposition, libéralisme politique (presse, communication audiovisuelle, etc.), respect de l’individu. Les titulaires

une combinaison de plusieurs distinctions qui rendent chaque régime quasi unique en son genre Régime parlementaire dualiste et moniste : Le régime parlementaire dualiste est définit par le fait que le gouvernement est doublement responsable : devant l'assemblée et devant le chef de l’État. Il est le premier à être né, notamment dans les débuts du parlementarisme Britannique et Français. Ici, le chef d’État conserve quelques pouvoirs. Il constitue un frein aux excès du pouvoir législatif : il

responsabilité politique du cabinet : Au sens large : obligation de supporter la conséquence de certains actesPour les ministres c'est pénal, civil ou politique mais but toujours politique- Ne tient pas a la nature des actes mais a la procédure employée et au type de sanctiono Pénale : accusation, jugement, défense possible, sanction pénale (peine)o Civile : juridiction/procédure civile ordinaire, sanction civile (indemnité)o Politique : procédure politique (vote d'une assemblée), sanction politique (démission)

Concentrons nous sur le cas de l’Europe : sur dix-huit pays de l’Europe de l’Ouest, dix-sept ont adopté le régime parlementaire. Nous pourrions penser qu’en raison de leur proximité géographique, ces Etats peuvent caractériser à eux seuls un modèle type du régime parlementaire : le modèle européen. En effet, ils sont tous basé sur la théorie de Montesquieu, à savoir celle de la séparation souple des pouvoirs. Cependant, nous devons immédiatement nous rendre compte que le régime parlementaire britannique

République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses : ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement, il s’agit d’un régime parlementaire moniste. ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement et le chef de l’état, il s’agit d’un régime parlementaire dualiste

parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, et le régime

Fédéral = l’exécutif collégial : doit se contenter d’exécuter la politique voulue par l’assemblée fédérale. Dans ce régime conventionnel : pas droit de dissolution ni l’engagement de responsabilité (permet d’assurer la stabilité dans un régime de type parlementaire). Mais le Conseil Fédéral dispose d’une certaine indépendance car il ne veut pas être renversé. Ces régimes d’assemblée qualifient aussi les déviations du régime parlementaire. EX : Sous la 4ème République. A retenir : Hiérarchisation

intervient en période de crise entre les pouvoirs législatif et exécutif, elle confie alors au peuple le rôle de résoudre les problèmes entre les deux pouvoirs. Il existe différents critères qui permettent d’identifier le régime qui constitue un modèle type qui puisse être homogène. Cependant, ces grands critères, en les reprenant, les Etats en font une utilisation qui peut varier et qui peut alors donner naissance à plusieurs formes de régimes parlementaires. II – les régimes parlementaires, une