Parlementarisme Orléaniste

monarchiste à tendance orléaniste très mauvais orateur et sur plan politique, République monarchiste fonctionne mais bases régime parlementaire ne sont pas établies. Troisième loi 20 novembre 1873 instituant septennat, Thiers disparait de scène politique et tout semblait prêt pour restauration monarchie mais non, divisions persistantes été 1873 et pas retour à monarchie par division entre légitimistes (monarchie absolue, comte de Chambord, refus drapeau tricolore) et orléanistes (droite plus modérée

électorat, par conséquent, il n’est pas surprenant que la classe politique ne varie quasiment pas. Nous verrons que, souvent, le suffrage universel n’y change pas grand-chose. Evidemment, il manque un certain nombre de traits du parlementarisme classique: les chambres ne peuvent pas questionner le gouvernement, les ministres ne forment pas une équipe homogène, les partis politiques nécessaires au fonctionnement du régime ne sont pas nettement constitués, et surtout, la responsabilité

distingue trois principales, celle des ultras, des orléanistes et des bonapartistes. Elles sont fortement marquées par le poids des événements historiques, par un regard sur le passé et des nostalgies mais aussi par des refus. Ainsi, les ultras (puis les légitimistes) rejettent la révolution et l'Empire et souhaitent un retour à l'ancien Régime, ce sont les seuls véritables représentants d'une tradition pré-révolutionnaire. Les orléanistes quant à eux cherchent un compromis entre une tradition

représente un grand pas ver le parlementarisme. Puis, on voit enfin apparaître des mécanismes de responsabilité ministérielle dévellopés : l’interpellation et la question de confiance. Ces mécanismes permettent à la chambre des députés de faire tomber le gouvernement. C’est le gouvernement qui tombe car désormais, la responsabilité est collégiale : les ministres sont solidaires. Enfin, le régime des libertés publiques s’est amélioré. Bien qu’acceptant le parlementarisme (A), L-P 1er rejette la variante

n°1, 1959. En technique constitutionnelle, le terme «orléaniste» a un sens précis, emprunté à l'expérience de Louis-Philippe : il désigne cette variété de régime parlementaire où le chef de l'Etat conserve un grand pouvoir réel, où le Cabinet doit avoir sa confiance en même temps que celle des Chambres, où les ministres assurent la liaison entre lui et le législatif. Type de transition entre la monarchie constitutionnelle et le parlementarisme classique, ce régime n'a presque jamais pu revêtir une

du système, c'est lui qui contrôle tout. La France est sous surveillance, les grandes libertés publiques sont suspendues et toute opposition est bâillonnée. La période libérale A partir de 1859, l'Empire se libéralise et s'oriente vers le parlementarisme. Des libertés sont rétablies afin de trouver de nouveaux soutiens. Cela permet la renaissance de l'opposition alors que la politique extérieure est impopulaire (question romaine, expédition du Mexique). -Les élections de 1869 voient le succès

l’habileté de louis XVIII et la maladresse de Charles X.Section 2 - La solution orléaniste : la monarchie mixte (juillet 1830-février 1848) §. 1 - Le cadre institutionnel : un texte qui se présente comme une révision de la Charte précédente, susceptible de lectures très diverses§. 2 - Une vie politique décevante, qui a consomme l’échec définitif de la monarchie en France, mais contribue à enraciner le parlementarisme CHAPITRE 2 - DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE AU NOUVEL EMPIRE (1848-1870) Section 1 -

la querelle dynastique. A. L’échec du rétablissement de la monarchie Constitution En 1873, restauration encore à l’ordre du jour. Cependant, nécessité de lever 2 préalables :- La querelle dynastique entre légitimistes et orléanistes. -> Réglé après entrevue entre Comte de Chambord et comte de Paris- Cependant, la question du drapeau continue de diviser. Comte de Chambord reste attaché au drapeau blanc. -> prétexte pour couvrir son refus d’admettre les acquis de la révolution

d'empêcher. Cette possibilité établit l'aspect constitutionnel de la royauté en 1814. C'est parce que le pouvoir législatif peut dresser des obstacles à l'exécutif qu'on peut parler de Monarchie Constitutionnelle. On ne peut pas encore parler de parlementarisme parce que les ministres sont responsables (art 13) mais il s'agit d'une responsabilité strictement pénale, la Charte est discrète sur le contreseing ministériel. Comme on ne définit pas la responsabilité : c'est une responsabilité pénale. Comme

 TD n° 1 DROIT PUBLIC Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à