Parlementarisme Orléaniste

d’un cabinet responsable devant l’assemblée . Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant . La Troisième République était bien une république parlementaire . Elle a hélas versé dans le parlementarisme , dévoiement du régime parlementaire . Comment une république née de la rencontre circonstancielle d’opposants monarchistes à ce régime a pu se défaire

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

gouvernement et voter en fonction de sa réponse. Donc même si cela n’est pas inscrit dans les textes, sous la monarchie de juillet, les ministres sont responsables à la fois devant le roi et le parlement, on a donc un régime de parlementarisme dualiste (orléaniste). Chapitre 1 : La troisième République ou la déformation du régime parlementaire Au sens strict, elle dure de 1875 à 1940, c’est donc le régime le plus long que la France ai connu et qui fait suite à une instabilité constitutionnelle

Pour qu’il y ait un régime parlementaire il faut une responsabilité politique. C’est-à-dire que si les députés ne sont pas d’accord avec le gouvernement ils peuvent dissoudre ce dernier. Mais le parlementarisme n’est pas présent dans la Constitution. La charte de 1814 n’instaure pas le parlementarisme. On a le règne de Louis XVIII jusqu’à sa mort, en 1828. Apres Louis XVII, c’est son frère, Charles X, qui prend les pouvoirs jusqu’en 1830. (La Restauration) Louis Philipe 1er, a la révolution

sachant que la chambre, depuis que la Constitution est entrée en vigueur, elle est majoritairement républicaine. Mac.Mahon va dissoudre la chambre. Les éléctions qui vont suivrent à cela ne sont pas seulement la droite contre la gauche, c'est aussi orléanistes contre monistes. Le peuple va trancher une querelle politique, une querelle juridique mais aussi une querelle sur le système politique. Mac. Mahon nomme d'abord un président qui est un ami à lui, mais la chmabre refuse, il cède alors en nommant

pluralité 1. Les « trois droites originelles » (René Rémond) Dans son ouvrage Les droites en France (1954), René Rémond développe une thèse novatrice selon laquelle il n'y a pas en France une seule droite mais trois : les droites légitimiste, orléaniste et bonapartiste. a. Le légitimisme, héritier de l'ultracisme. Naiss dans opposition à Révolution française. Courant réactionnaire, contestant les principes de 1789, au pouvoir que de 1815 à 1830. Puis opposition (sf coalitions Parti de l'Ordre

des pouvoir (1791) ainsi que la constitution de 1795. Un régime d’assemblée (1793). La collégialité, le pouvoir personnel avec l’empire. On a eu 7 régimes en tout. La seconde restauration avec Louis 18 en juin 1815 ou va naitre la période du parlementarisme en France. Louis 18 (frère de louis 16) est un roi qui a passé beaucoup de temps en exil en grande partie en Angleterre. Il va s’inspirée du système britannique. Il va donner de l’importance au parlement tel qu’il a vu agir au Grande Bretagne

la loi électorale. Les ultras sont absolument persuadés qu'ils disposent d'un soutien populaire très large, et st pr l'abaissement du cens, notamment chez les paysans ruraux qui n'ont pas le droit de vote. La Chambre demande l'instauration du parlementarisme, que les ministres soient responsables devant ele pr pouvoir les renvoyer. Louis XVIII n'est pas d'accord; sur les conseils de Elie Decazes, favori du roi, home fort en France, lui dit qu'il faut se débarrasser de l'Assemblée, Louis XVIII dissout

CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré comme étant la personnalité chargé de mettre en forme les idées de De Gaule . Debré est admiratif du système britannique , il va s'attacher a l'aspect de rationalisation du parlementarisme . Mais il veut instaure un scrutin uninominal majoritaire à un tour , mais De Gaule n'en veut pas car il pensait que entre les hommes de la 4eme ( tenant de la proportionnelle ) , et le scrutin uninominal majoritaire à un tour , il pensait que

de francs or. Mais l’Assemblée, contrôlée par les monarchistes renverse Thiers le 24 mai 1873. Il est remplacé par le maréchal de Mac Mahon qui est élu Président de la République. La majorité monarchiste de la Chambre des députés, divisée entre Orléanistes et Bourbons et confrontée à l’entêtement du prétendant monarchiste, le comte de Chambord, échoue à restaurer la monarchie. L’Assemblée se résout à voter les lois constitutionnelles de 1875 puis se sépare le 31 décembre. Ces lois instaurent un exécutif