Parlementarisme Orléaniste

et la mise en place d’une République durable. Le système politique français était définitivement en crise avec l’arrivée au pouvoir du maréchal Mac Mahon. Dès lors s’en suit un débat constitutionnel. Après ce grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février

troisième Charte ; c'est-à-dire un cadre qui rend possible le fonctionnement durable d'un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation classiques : - le droit de dissolution royale (car donné au chef de l'État et non à un chef de Gouvernement ou Président du Conseil qui n'est pas prévu par la Constitution) - la responsabilité politique des ministres devant la Chambre des députés. Mais ce parlementarisme prendra en fait deux formes selon que ce seront les républicains ou les monarchistes qui

seconde édition, revue et corrigée de celle de 1814. Or la perspective est nettement différente. Le titre de roi a changé : il est devenu roi des français et non de la France, C’est ce qu’on appelle le régime de la monarchie de Juillet. Le régime orléaniste de Louis-Philippe, était forme d’un exécutif bicéphale un roi et un gouvernement, et d’une chambre qui peut être dissoute et où les ministres devenaient responsables politiquement devant l’exécutif. Ce gouvernement va durer 18 ans, pour attendre

plus riches et fondatrices qu'on ne le croit et notamment dans le domaine des institutions et du droit public. Certes périodes oubliées mais oubliées à tort. C'est entre 1814 et 1830 que le pays va faire apprentissage essentiel qui est celui du parlementarisme né et construit dans le cadre de deux régime monarchiques : la restauration et également la monarchie de juillet. Restauration a laissé legs importants aussi en matière de droit budgétaire (finances publiques). En la matière la Restauration

fondé sur l'ambiguïté de la légitimité révolutionnaire et la légitimité monarchique affichée puis il est fondé ensuite sur les victoires militaires. C'est une tentative un peu désespérée de celle des Cent-Jours. CHAPITRE 3 : LA NAISSANCE DU PARLEMENTARISME. Après la chute de l'empire, deux régimes successifs de monarchie constitutionnelle vont introduire des éléments nouveaux avec la formation progressive des institutions parlementaires, avec la pratique du régime représentatif et avec le rôle

comme question de confiance d. Parlementarisme dualiste et moniste i. Parlementarisme dualiste ( Définition ( Parlementarisme orléaniste ( Structures ( Évolution  ( La Vème République : un renouveau du dualisme ? ii. Parlementarisme moniste ( Définition ( Structure  ( Deux variantes en fonction du système des partis ( Dangers e. La rationalisation du parlementarisme i. La mise par écrit de

en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française

(la Mère des parlements) a beaucoup influencé les institutions politiques de pays très différents comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande ou l’Inde. Cependant, la république d’Allemagne offre elle aussi une application d’un certain parlementarisme, application qui se veut très particulière. Dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, c’est-à-dire qu’il doit avoir la confiance du parlement sans lui être totalement soumis Le régime présidentiel a pour

cette souveraineté nationale a été trop rapide, et elle va être bafouée. La Constitution du 4 novembre présente deux lacunes importantes : 1. elle est privée de 2 supports qui lui auraient permis de s’ancrer dans le pays : le parlementarisme et le libéralisme. Le parlementarisme est rejeté car il apparaît comme un produit de la Monarchie constitutionnelle. Le libéralisme n’apparaît plus comme un idéal. 2. Si un réalisme manifeste est perçu dans les préoccupations sociales, un irréalisme constitutionnel

Chapitre IV : Le parlementarisme 1814-1870 Cette mise en place du parlementarisme se fait progressivement, la France va essayer de trouver le régime qui fonctionnerait enfin après la succession de constitutions. On va donc chercher un équilibre entre la vision que l’on a des constitutions et de la république française mettant le pouvoir législatif en avant durant la Révolution, et les apports de la période Napoléonienne et son fort pouvoir exécutif. On va donc tenter de limiter chacun des