Parlementarisme Rationalisé En Italie Et Allemagne

recherche de la paix et où les Parlements ont montré qu’ils pouvaient se révéler dangereux pour les libertés. L’implantation du modèle Kelsénien de justice constitutionnelle devient l’une des premières caractéristiques des démocraties européennes.-    Italie: 1947-    RFA : 1949 -    France : 1958-    Espagne : 1978-    Belgique : 1980Adoptent ce modèle.Les spécificités sont apparues au fil des transpositions mais les principales caractéristique du modèle kelsenien demeurent. §2 : Les éléments d’identification

l’Etat est le Droit de l’Etat. a) Quelques grands noms de la théories de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie

ensuite, pour laquelle l' « acte de gouvernement » s'est avéré « rebelle(s) à toute définition »(12). Ainsi, de 1822, date où il serait apparu pour la première fois(13), à nos jours, toutes sortes d'explications ont été avancées pour tenter de rationaliser le phénomène de l' « acte de gouvernement »(14). Quant à son injusticiabilité, aussi, les discussions sont allées bon train. Alors que certains en contestaient le bien-fondé juridique(15), d'autres la soutenaient, soit comme une donnée absolue

communiste était plus importante ( et ceux-ci ont toujours été attaché aux théories de Rousseau et à la Constitution de 1793) . Selon ce projet, dans son article 2 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple » . En Allemagne aussi, on semble avoir privilégié la souveraineté populaire puisque « tout pouvoir émane du peuple » (article 20 §2) , mais celui-ci l’ « exerce par des élections » D’une manière générale, toutes les démocraties font cette synthèse, car toute

dissolution de la chambre des députés et les deux chambres peuvent mettre en cause l’existence du gouvernement. Un régime d’équilibre qui va se développer et évoluer vers un régime de déséquilibre au profit des chambres, ce qu’on va appeler : le parlementarisme absolu ou régime d’assemblée. 1. La crise du 16 mai 1877 C’est une crise qui s’explique par les divergences entre le président conservateur et une chambre des députés qui est désormais républicaine. Le 16 mai 1877, Mac Mahon désavoue

ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire.

Par association : ou fédéralisme centripète, c'est l'association d'état unitaire souverain qui décide de se regroupé et de déléguer une partie de leur compétences, de leur souveraineté à une superstructure qui est l'état fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). Ce mode de fédéralisme convient lorsque les groupes ont des origine commune mais aussi pour des états inégaux de part leur taille et leur population. Par dissociation : dissociation d'un état unitaire décide de transformer son organisation

parlementaires. 2) Le régime parlementaire Le second modèle, le régime parlementaire ou « parlementarisme », illustré notamment historiquement par la Grande-Bretagne, se détermine par une séparation souple des pouvoirs. Ceux-ci entretiennent des rapports étroits, à la fois de collaboration réciproque dans l’exercice des fonctions et de conditionnement dans leur existence respective. L’origine du parlementarisme est historiquement liée au face-à-face que se sont livré un pouvoir monarchique encore fort

composante terrestre mais aussi d’une composante aérienne et aussi le cas échéant une composante maritime (mer territoriale). 4° la composante terrestre. Le territoire est le plus souvent d’un seul tenant mais une division est possible (Ex : Allemagne de l’Est, Allemagne de l’Ouest). Il y a aussi des Etats constitués d’archipels (Etats pacifiques sud), d’une seule île (Malte), d’une partie d’île (Haïti). Cela va dont des Etats continents (Australie) jusqu’au micro-Etats. Le pacifique est la terre d’élection

Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire