Parlementarisme Rationalisé Toujours

dans une des multiples formes de régimes politiques que nous connaissons. Ces régimes politiques ont été adaptés par les Etats au fil du temps dans les constitutions à partir du XVIIIe siècle, en Grande-Bretagne notamment le régime a connu un parlementarisme dualiste en 1782 ou encore un régime parlementaire moniste en vigueur de 1837 à 1901. Par la prise en compte de toutes ces évolutions, il est nécessaire de se poser la question de la pertinence de cette classification entre régimes politiques

et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement

législature[footnoteRef:4]. Dans le cas où le gouvernement dure malgré tout pendant toute cette durée, il le doit à l’appui de parlementaires qui ne lui ont pas accordé leur confiance au moment de sa formation (dans cette dernière hypothèse, nous sommes toujours dans le cas d’une majorité dite « souple » ). [4: Le terme « législature » désigne la période pour laquelle est élue une assemblée législative. ] La majorité

ministres mais il leur laisse une très grande autonomie. Charte constitutionnelle du 14 aout 1830 (parlementarisme dualiste). Fin de la souveraineté de droit divin, début de la souveraineté nationale, le roi accepte la charte. Renforcement du parlementarisme avec Casimir-Perier (à la tête du ministère) qui se place en véritable chef de gouvernement. IIIème République (parlementarisme moniste, inorganisé et non majoritaire). 4 septembre 1870 : effondrement du second Empire. 8 février

jugement par la chambre haute pour « trahison, corruption ou autre haut crime et délit ». Formule de l’article 2 section 4 de la Constitution. Avec cette procédure de destitution, il y a dans la Constitution américaine un germe d’évolution vers le parlementarisme. 2§. Le congrès A. La chambre des représentants Depuis 1963, le nombre actuel de représentants est de 435. Selon l’article 1 section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnelle à la population des états, telle

l’excès de pouvoir de contrôle des assemblées sur l’exécutif ont donné lieu à une forte instabilité gouvernementale. Ce déséquilibre déroge au principe pur de séparation des pouvoirs introduit par Jean Jacques Rousseau au siècle des lumières et rationalisé pour la première fois dans la constitution de 1789. Ce fondement de la république française prévoit en effet une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin d’éviter la confusion des pouvoirs dans les mains d’un seul organe ou

déséquilibres institutionnels de la Ve République sont observés depuis longtemps. Pour mettre fin à l'enlisement des deux régimes précédents, incarnés par un parlement trop puissant, les fondateurs de la Ve République ont opté pour un parlementarisme trop rationalisé. La restauration du pouvoir exécutif s'est accompagnée d'une limitation du pouvoir législatif, tant dans ses missions normatives que de contrôle. Le rôle du parlement dans la Ve République reste ambigu quant à la nature du régime.Cette

avant la clôture de la disposition générale, dissolution du texte, commission mixte paritaire, - si commission mixte partiaire : essaie de trouver un texte qui concilie le sénat et l’assemblée, et dans ce cas retour à une certaine navette, si toujours pas d’accord, alors l’assemblée nationale aura le dernier mot, si le gouvernement le décide. - le vote bloqué du Parlement : éviter que l’on continue à rajouter de amendements … bloque l’ajout d’un amendement. Une fois que le texte a été

régime est la IIIème République. Cette république « parlementaire » consacrait la suprématie de la loi (A). Mais le constituant a cherché à supprimer les débordements des deux anciens régimes. En effet, si dans le texte, la Vème République consacre toujours un régime de type parlementaire, ses articles 34 et 37 remettent clairement en cause deux principes qui avaient perdus les régimes précédents à savoir: l'omnipotence du parlement, et l’hégémonie de la loi (B). A/ Une histoire constitutionnelle

non pas à celui ou celle qui l’a édictée. Les décisions prises par l’Etat sont réputées prises non pas par ses dirigeants mais par l’Etat lui-même. De la même façon, le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l’Etat ce qui n’a pas toujours été le cas (Domaine de la couronne). Le concept de personne morale a permis de doter l’Etat d’un patrimoine propre. Doter l’Etat de la personnalité morale lui donne une existence juridique comparable à celle des personnes physiques. En sa qualité