Parlementarisme Rationalisé

échec du parlementarisme moniste sous la IVème République Les républicains ont donc réussi à faire fonctionner le parlementarisme dans le cadre de la République. Mais en lui donnant une orientation moniste (à la limite du Gouvernement d'Assemblée), ils ne purent éviter qu'il entre en crise. Après la Guerre 40-45, les Républicains crurent qu'en réformant la Parlementarisme moniste, ils pourraient éviter les errements de la IIIème République. Avant d'étudier la réforme du Parlementarisme moniste

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

surtout incité les constituants de 1946 à prévoir un certain nombre de dispositions, dans la Constitution du 27 octobre 1946, pour améliorer, «rationaliser » les relations entre l’Assemblée nationale et ce que l’on appelait pas encore le Gouvernement (articles 45 et 49 de cette constitution). C’est l’échec même de cette première « rationalisation » du « parlementarisme » (ces dispositions n’ayant pas été respectées dans la pratique institutionnelle, qui a purement et simplement, contre la Constitution

décrets loi sont indispensables, il serait selon lui impossible de s’en passer, sinon cela reviendrais à redessiner le schéma du régime de la IIIe république, un régime dans lequel le parlement prend le dessus sur le gouvernement, un régime non rationalisé et donc défaillant. « Vous voyez donc, Mesdames, Messieurs, que, sur tous les tableaux, le projet qui vous est soumis a diminué les droits du pouvoir exécutif. Or, le problème était précisément de les accroître et de mettre fin à l’écrasement du

une échouer à l’instauration d’un régime parlementaire rationalisé. Dans ces deux régimes la place de l’exécutif a été envisagée différemment : en Allemagne, pour encadrer l’exécutif on a voulu mettre le législatif sur le même pied d’égalité, alors qu’en France on a fait primer le législatif sur l’exécutif. Comment a été envisagée la place de l’exécutif dans le régime parlementaire moniste allemand et le régime parlementaire rationalisé français ? Ces deux régimes découlent d’une source de

II.– LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ 1. – Application des principes du parlementarisme rationalisé Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIème et IVème Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle »

Echec du parlementarisme rationalisé Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de parties ne la fournissent pas. La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques: - le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa

régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre Pour l’essentiel, la Constitution de 1958

parlementaire allemand correspond t-il au descendant direct du parlementarisme britannique ou au contraire ces 2 états constituent ils 2 modèles types du régime parlementaire? Aussi il faut s’interroger sur la pertinence du qualificatif parlementaire a poser sur ces régimes ? I. Deux modèles types de Parlementarisme A. Deux conceptions de la séparation souple des pouvoirs --> Comparaison les 2 formes de parlements 1949: Parlement rationalisé ( allemand), droit de dissolution conditionné, éviter l’instabilité

exécutif par les Assemblées de 1875 à 1940 fut sans doute l’un des facteurs de cette instabilité (I) mais les efforts entrepris pour un équilibre des pouvoirs n'ont pas été efficaces (II). I. UN SYSTÈME POLITIQUE CARACTÉRISÉ PAR UN PARLEMENTARISME ABSOLU Chacune des deux républiques parlementaires s’est affirmée comme faisant de l’organe législatif le pivot institutionnel, au détriment du pouvoir exécutif (A), Dans une époque où les républicains de la veille souhaitent à tout prix