Parlementarisme Rationalisé

1 - Les éléments d'identification et de distinction du régime parlementaire I. Le régime de droit commun européen A) Le régime parlementaire à la française ou « parlementarisme absolu » L’instabilité ministérielle, entretenue par un multipartisme sans majorité explicite, est la principale caractéristique du parlementarisme absolu. L'exécutif, avec un président de la République effacé, ne dispose pas du pouvoir de dissolution du Parlement, tandis que les députés peuvent renverser le Gouvernement

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte

  parlementaire à l'assemblée et donc de menacer à lui seul la stabilité gouvernementale. C'est  aussi le plus démocratique.  Le parlementarisme rationalisé consiste à renforcer les pouvoirs de l'exécutif et d'encadrer  l'action du parlement dans l'optique d'éviter une trop grande instabilité gouvernementale. Mais  la pratique montre que le parlementarisme rationalisé est conditionné par le fonctionnement  du régime lui­même influencé par les mode de scrutin. En effet Duverger a démontré que le 

règles encadrant le pouvoir = règles constitutionnelles de nature coutumière très souvent. Le régime parlementaire né en GB. Le régime parlementaire peut connaître des modalités différentes, sous la forme du monisme et du dualisme, car le parlementarisme est né de l'histoire plus que de la théorie. § 1. La définition du régime parlementaire Les origines historiques et britanniques du régime parlementaire Celui-ci est né en GB contexte de la lutte entre le Parlement et le pouvoir royal. Ces

partie. II) Renforcer les pouvoirs du parlement, une action préjudiciable. Nous examinerons tout d’abord comment un surplus de pouvoir donné au parlement peut conduire à la perte d’un équilibre (A) puis dans un second temps en quoi le parlementarisme rationnalisé est un bon compromis (B). A) Le contrôle du parlement, un équilibre important. La 4ème république en est l’exemple même, le parlement doit être contenu et contrôlé, en effet il ne peut faire selon ses envies et doit satisfaire

entre les partis. B. Les différents mécanismes institutionnels contribuent au phénomène majoritaire et permettent une majorité stable - vote de confiance et vote bloqué Les différents mécanismes mis en place sur la Constitution pour rationaliser le régime parlementaire contribuent à l’établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Les dispositions relatives à la confiance la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué jouent en ce sens. - dissolution La menace

Chambre des députés, est devenu l'élément prépondérant du système politique. Le Gouvernement perdant toute autonomie devient, de fait, l'exécutif de l'assemblée c'est pourquoi on parle de "régime d'assemblée". Il y a une évolution certaine du parlementarisme en France, en effet on est passé d'un régime parlementaire avec un pouvoir législatif qui prend en otage le pouvoir executif à un régime actuel en France où il y a une dérive voulue par le Général de Gaulle où le Président de la République prend

sujet: Les mécanismes de rationalisation du régime parlementaire Le parlementarisme rationalisé, ou l'ensemble des techniques de droit constitutionnel et électorales visant à eviter une trop grande instabilité gouvernementale dans le regime parlementaire. Elle vise à interdire la souveraineté parlementaire dénoncé par Carré de Malberg.Mais rappelons d'hors et déja ce qu'est le regime parlementaire dont on parle avant de s'ateler a discuter de sa rationalisation. Le régime parlementaire est un

aux insuffisances des précédents régimes ?Pour cela, il sera important de montrer la volonté de De Gaulle d’instaurer un régime parlementaire rationalisé avec un réel équilibre entre les pouvoirs (I) mais en accordant tout de même des pouvoirs spécifiques et forts au Chef de l’État (II). I. La volonté d’instauration d’un régime parlementaire rationalisé et au nom du peuple De Gaulle sait que la France ayant connu de nombreux gouvernement ne peut plus être un régime parlementaire comme cela été

IIIème et IVème républiques (I) et dans un second temps les contrevérités relatives au texte de la Constitution et son application directe (II) I- Les nouvelles institutions rompant avec la IIIème et la IVème Républiques La rupture avec « le parlementarisme absolu » des IIIème et IVème Républiques s’exprime par une séparation nette des pouvoirs (A) et l’apparition d’un réel exécutif, avec à sa tête, un Président de la République jouant le rôle « d’arbitre » (B). A- La séparation nette des pouvoirs