Parlementarisme Rationalisé

son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait majoritaire d’une part, et des instruments veillant à compenser son absence, d’autre part, aboutissait à offrir à l’exécutif

Le régime parlementaire rationalisé«  Il s’agit de lutter contre la déviation parlementaire » a déclaré Michel Debré à propos du régime parlementaire rationalisé de la Ve république. En effet, le régime parlementaire classique a souvent été victime de déviation par un excès de parlementarisme induisant un régime d’assemblée. Ainsi, le régime parlementaire rationaliser se définit par un ensemble de règles et de procédés juridiques permettant de renfoncer le gouvernement face au parlement

constitutionnel le parlementariste dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. 1 : Parlementarisme dualiste Le régime parlementaire dualiste était initialement

facteurs de la crise du 16 mai 1877. Cette crise explique pourquoi le rôle du président de la république a été minimisé jusqu’en 1958. Nous allons voir, par l'étude de cette crise, l’évolution des institutions politiques vers une certaine forme de parlementarisme, en étudiant en un premier temps qu'elle constitue une importante crise politique, puis en un deuxième temps les conséquences qu'elle a eu sur l'équilibre institutionnel de cette IIIème république. I.Une crise politique : déroulement et contexte

dissolution, et la pratique des institutions de Grévy fait du président une simple figure influente mais dépourvue de pouvoirs réels. C'est la fin de l'équilibre institutionnel, et l'ancrâge définitif du régime républicain. C) L’acte de naissance du parlementarisme Cette nouvelle « république absolue » (terme d'Odile Rudelle) implique plusieurs faits et notions. On peut parler de l'interdiction d'une véritable alternance au pouvoir entre les partis, de la création de la « discipline républicaine », c'est

Vème République de 1958 : un régime parlementaire. Le régime parlementaire, n’est pas vraiment celui souhaité par le général De Gaulle et par Michel Debré, mais plus un compromit (A) qui conduit à la mise en place d’un régime parlementaire rationalisé (B). A. La constitution de 1958 : un compromit. De Gaulle et Debré non pas totalement les mains libres lors de la rédaction de la nouvelle constitution. La loi du 3 juin 1958 fixe des balises à ne pas dépasser. Ils doivent respecter certains

parlement sur l'action du gouvernement afin de permettre à ce dernier d'assurer sa stabilité et d'exercer son pouvoir II) L'émergence du fait majoritaire, miracle de la Vème république et extension logique du parlementarisme rationalisé Cette volonté de rationalisation du parlementarisme constitue l‘objectif principal du dispositif mis en place en France dès 1958. A. Effets majeurs du phénomène majoritaire : une dérive présidentialiste élu au suffrage .universel direct, faisant de son élection

l'exécutif et le législatif (art. 47 C° et art. 38 LOLF) = Déjà avec la IVe République Néanmoins, le respect de la séparation des pouvoirs est sacrifié sur l'autel de l'efficacité budgétaire, afin de remédier aux dérives passées du parlementarisme = parlementarisme rationalisé atteint son paroxysme en matière budgétaire, si bien que la séparation des pouvoirs se trouvent mise à mal. La réforme des FP avec la LOLF tend à rééquilibrer, si ce n'est en droit du moins en fait, les rapports de force entre

exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Si la loi reste une

de la légalité républicaine...............................................................................................................................................................p. 4 Section 2. La IVème République ou l'échec du parlementarisme rationalisé....................................................... p. 7 §1. L'élaboration et l'adoption de la Constitution..............................................................................................................................