Parlementarisme Rationalisé

titres. Contrairement aux textes constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif fort et stable dans le cadre d’un régime démocratique. Cette instauration passe notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre du jour maitrisé par le gouvernement …). Le texte constitutionnel approuvé largement par réferendum rétablit par ailleurs la place du peuple à travers la procédure référendaire. Le choix d’élire le

effective? Tout à bord, la séparation des pouvoirs se soldent par la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé(I),ensuite, la séparation des pouvoirs en pratique tend vers l'evolution d'un régime présidentialiste(II) I) La mise en place d'un régime parlementaire rationalisé. La Constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient

devant le parlement, notamment par le contreseing ministériel, la responsabilité des actes de l’exécutif. Dans un autre sens, malgré cette menace de sanction, l’exécutif dispose d’un droit de dissolution, qui est une caractéristique importante du parlementarisme. En l’absence de cette prérogative le régime parlementaire peut tendre vers une concentration des pouvoirs comme il s’est déjà produit durant la IIIème république française avec l’abrogation coutumière du droit de dissolution après 1877 et la

est-il un régime parlementaire rationalisé ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel il s’opère une séparation souple des pouvoirs c'est-à-dire une collaboration des pouvoirs et des moyens de pression réciproques de ces pouvoirs les uns sur les autres. Le problème du régime parlementaire c’est le risque d’instabilité qu’il génère de par les moyens de pression réciproques. Ainsi pour éviter ces instabilités, le régime parlementaire peut se rationaliser. En effet, la rationalisation vise

mise en jeu de la responsabilité politique qui va naître progressivement par la mise en jeu de moyens indirects de contrôle du gouvernement. un coup d’arrêt est marqué au parlementarisme avec le 2nd empire et la 2e république du moins dans sa phase autoritaire : c'est a partir de 1860 que les principes tu parlementarisme dualiste commence a recevoir une reconnaissance officielle pour être ensuite consacré par les lois constitutionnelles de 1864. pour la première fois les principes de la monarchie

les assemblées et un chef de l’Etat qui a d’importante prérogatives qui conduira sous la III° République après la crise du 16 Mai 1877 à la démission du président Mac Mahon. Cet événement va marquer en France l’abandon du parlementarisme dualiste et le triomphe du parlementarisme moniste. Avec la constitution de 1858, la V° République va réintroduire cette double responsabilité du gouvernement devant les chambres et devant le chef de l’Etat mais dans les faits ,depuis l’origine, la V° République

sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires » Déclarait Michel Debré, en 1958. On retrouve dans cette citation l'idée de rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et le pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement détient la

le régime de la IIIème République représentait la monarchie. La IVème République voulait s'affirmer par des valeurs strictement républicaines. De plus, contrairement au précédent régime de la IIIème République, la IVème République consacre un parlementarisme moniste c'est-à-dire que le Gouvernement sera le seul responsable politiquement que devant le Parlement. Ainsi, la IVème République a-t-elle dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. En effet, en douze

majoritaire". II) Un rééquilibrage des institutions fictif L'équilibre établi par le constituant de 1958 n'a en aucun cas été remis en cause par la révision du 23 juillet 2008. Aussi ample soit-elle cette révision n'a pas mis fin a ce système de parlementarisme rationalisé (A) quand au renforcement de la majorité parlementaire si cette majorité parlementaire est soumise au gouvernement, ce renforcement ne revalorise alors en rien le parlement au sein des institutions de la cinquième république (B). A) Une

c’est la rationalisation parlementarisme, pour éviter que tous les 9 mois, le gouvernement tombe. Sous la IVème, les gouvernements tombaient tout le temps. Très forte instabilité gouvernementale. De Gaulle et Debré voulaient éviter cette forte instabilité gouvernementale et donc on a rationalisé le parlementarisme. On a imaginé toute une série d’outils, d’instruments qui permettent d’éviter l’instabilité ministérielle et donc la surpuissance du parlement. Rationaliser les procédures. Donc lorsque