Parlementarisme Rationnelle

royal plutôt que de le neutraliser et cela à travers le Parlement ; la grande charte de Magna Carta conditionne la levée de l'impôt royal à l'accord de ces grands féodaux qui vont donc par la contrôler le pouvoir royal. Cette émergence précoce du parlementarisme va empêcher la constitution d'un véritable état absolutiste en Angleterre mis à part cette parenthèse des Tudors aux XVIe siècle. ⁃ Le pouvoir féodal n'a jamais été aussi fort sur le continent qu'en Angleterre, la caractéristique britannique

n’est pas le roi de la France mais le roi des français. On a donc un monarque, qui garde la légitimité monarchique, mais il reste un monarque faible. Charles X veut équilibrer les pouvoirs entre la monarchie et le peuple : c’est le thème du parlementarisme (le but d’un régime parlementaire et d’équilibrer les pouvoirs). Louis-Philippe : « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal ». Dans le texte de la charte

mais qu’il a tout de même évolué. B. Manin : dégage 3 métamorphoses. a)le temps des notables Relation directe entre les électeurs et les représentants car c’est souvent un notable local. Choix du notable car position supérieure. Age d’or du parlementarisme car c’est à ce moment que la liberté est à son paroxysme : opinion publique pas encore forte. b) démocratie de partis Suffrage masculin puis universel (fin XIX et début XX). Duverger fait une distinction : Partis de masse qui tendent à défendre

emplois publics, très important. Le régime Brésilien est stable, ce qui dément le pessimisme de Riggs. Remarque : Président Collor déchu pour corruption en 1992. Russie : Constitution de 1993 : régime présidentiel comportants des éléments du parlementarisme. État fédéral ayant connu trois président. Une révision de la Constitution en 2009 a porté le mandat du président à 6 ans. Le président n’est placé dans aucune branche du pouvoir, l’exécutif est confié au gouvernement, et le législatif à la

prenne l’initiative d’aller voir le juge. La dualité juridique évoquée au moment du droit se retrouve aussi dans la procédure. On a donc deux types de procédures : 1- Les modes de preuves issus du droit romain : les preuves rationnelles. Trois exemples de preuves rationnelles : l’écrit, l’aveu et le témoignage. 2- Les modes de preuves issus du droit barbares : les preuves irrationnelles. Deux exemples de preuves irrationnelles : le serment purgatoire et les ordalies. o Le serment purgatoire est

la stabilité et parle seulement de la transmission du pouvoir et non comment l'utiliser au quotidien. Le pouvoir s'exerce de moins en moins clairement et bientôt les nouveaux maitres mots sont séparation des pouvoirs et avoir une constitution rationnelle, claire et simple. Il existait des rivalités entre toutes les institutions judiciaires et administratives, autrement dit le pouvoir détruisait le pouvoir et les gens de 1789 avec cette révolution veulent absolument éviter de revivre ça. Assemblée

gouvernements trop vite ainsi que les dissolutions fréquentes. Cependant on en abuse : régime instable. Disfonctionnement (symptôme) Système dualiste complexe.   Il faut pour le gouvernement la confiance de la chambre + la confiance du monarque. (Parlementarisme dualiste)   Or des situations surgissent ou existent un désaccord permanent entre le monarque et la chambre.   Donc le gouvernement est pris entre les deux : situation impossible voire sans issus.   Le roi peut dissoudre la chambre mais si les

objectifs spécifiques ; - cette autorisation est valable qu’un an, et non pas pour une période indéterminée. II.2 – Les règles budgétaires : Les règles budgétaires se sont principalement développées avec le développement du parlementarisme. L’objectif de ces règles est d’effectuer un contrôle du Parlement sur l’exécutif. Ces règles (nommées aussi « principes ») sont encore en vigueur aujourd’hui. Ces principes budgétaires sont : - L’annualité, le budget est voté tous les ans

Extractive=l'etat extrait de la société civile des ressources. L'etat a besoin de moyens humains et matériels. Les moyens humains: les pros de la politique et les agents administratifs (critères de la competence-Max Webber: autorité légale rationnelle). Leur compétence est assurée par les concours de fonction publique. De la logique de ces concours ressort le terme de <<autorite légale rationelle>>. Ca pose deux types de problèmes par rapport au personnel de (2650000 fonctionaires

(Constitution des États-Unis d’Amérique, art. II, sect. 4). 5. Mais la décapitation de Robespierre en Thermidor, la démission de Thiers en 1873 et celle du général de Gaulle en 1945 fournissent des exemples peu satisfaisants de la responsabilité dans le parlementarisme à la française. 6. Directeurs de l’an III, Premier consul, empereur de l’an XII ou de 1852, « chef de l’État français », président de la Ve République. 7. Secousse sismiques de la Révolution française et du Premier Empire, mouvements des nationalités