Partenariat Public Privé

amis et Actes unilatéraux des personnes privées I- L’acte unilatéral doit-il nécessairement être pris par un seul auteur ? 1) Quelques exemples de faux-amis : les actes unilatéraux négociés, les « contrats-type », « conventions », etc. II- Les actes unilatéraux des personnes privées 1) Les jurisprudences CE, Ass., 31 juillet 1942, Montpeurt ; CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier 2) Les décisions des organismes de droit privé assurant un service public industriel et commercial (TC, 15 janvier

du cœur de ville. Ce « portefeuille » de projets cofinancé par la Région wallonne et l’Union européenne s’inscrit en amont d’autres actions structurantes pour le développement économique et commercial du centre ville, la mise en place de partenariats public-privé, ainsi qu’en termes d’image et de notoriété : • Implantation d’un hôtel ****, colloques et séminaires • Réalisation de projets immobiliers privés dans le cadre d’opérations de revitalisation urbaine • Restructuration et nouvelle dynamique

une place de choix dans le développement du secteur privé couvrant ainsi prêt de 90% de part du marché dans le secteur privé, public et para public. Etant donné sa progression exponentiel et sa compétitivité dans le secteur privé, le GICAM se voit faire face à plusieurs problèmes de concurrence tant à l’intérieure qu’à l’extérieure. La concurrence étant l’un des facteurs les plus importants dans les entreprises du secteur privé et public, il est donc nécessaire pour nous de porter un regard

lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0 International

place pour promouvoir la transparence, notamment pour la passation des marchés publics dans le strict respect de la réglementation et afin d’apurer la situation foncière des lotissements en souffrance. II. Les principaux acteurs du secteur : 1- Entreprises publiques : Il s’agit des organismes sous tutelle du Ministre de l’habitat (OST), aujourd’hui regroupés dans le holding Al Omran, ainsi que d’autres promoteurs publics tels que le Ministre des Habous, l’agence de logement et d’équipements militaire

Champ d’action de l’opérateur Atout France Source : Atout France - 36 - Les chiffres-clés d’Atout France en 2010 - Le site internet www.franceguide.com : 23 millions de visites et 54 millions de pages vues - Plus de 300 campagnes grand public mises en place - Près de 500 événements professionnels organisés - 2 350 professionnels et 2 114 journalistes accueillis en France - 265 événements presse organisés pour une « contre valeur » publicitaire de plus de 500 millions d’euros - Près de

Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique

17. 18. 19.   Promotion / marketing 2. Adopter une approche  marketing par pays  1. Nouveau modèle de partenariat 1. Engager des campagnes de aérien ; communication ciblées en fonction des marchés • Sélectionner les 4. Nouvelle Approche marketing partenaires prioritaires en fonction des marchés ; • Rédiger le cahier des 5. Inciter les acteurs du secteur à charges du partenariat développer leur offre à • Organiser des tables destination des touristes tunisiens rondes de négociation : auprès

SÉANCE N°7 LE SERVICE PUBLIC - RÉGIME - Document 1: SEILLER B., « L’érosion de la distinction SPA-SPIC », AJDA, 2005, p. 417. Sur l’égalité des usagers devant le service public : - Document 2: CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire - Document 3: CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques Sur le principe de neutralité - Document 4: CE, 27 juillet 2005, Commune de Saint Anne - Document 5: CE, A, 28 mai 1954, Barel Sur la gratuité des services publics : - Document 6: CE, A

territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir