Parti suisse du travail

II. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail • Document 7 et 8 Questions : 1) Rappelez les conditions de validité de tout contrat, y compris le contrat de travail. Quels sont les parties à ce contrat ? Que doit faire chacune d’elles envers l’autre ? Les conditions de validité d’un contrat : - La capacité (être titulaire de certains droits). - Le consentement libre des parties (l’accord entre les deux parties doit être personnel et réciproque). - L’objet

Modèle de Convention de rupture du contrat de travail Une convention de rupture conventionnelle est conclue Entre les soussignés : Personne morale [ ..… (dénomination sociale), ..… (forme), ….. (capital), ….. code NAF n° ….. (numéro), dont le siège social est situé à ..… (siège social)] représentée par [….. (prénom) ..… (nom), en sa qualité de ..… (qualité)], Et/ou personne physique [ ….. (prénom) ….. (nom), employeur, demeurant à ….. (adresse)] d’une part, Et [….. (prénom) ….. (nom), demeurant

Chapitre 1 – Droit du travail Les sources du droit du travail - les normes internationales - les normes nationales - les normes professionnelles Cette coexistence est régit par le principe de la hiérarchie des normes. Il y a des dérogations : application de la norme la plus favorable au salarié. 1. Les sources internationales a. Les conventions internationales issues de l’organisation internationale du travail En vertu du décret issu de la dernière

concorder avec les théories néoclassiques. Dans ce livre Laurent Cordonnier nous expose son opinion du chômage. Son oeuvre est une analyse qui consiste à essayer de comprendre comment se sont forgés certains mythes et représentations dans l’économie du travail, il va nous exprimer pour lui quelles sont les causes du chômage, leurs conséquences, et qui sont les responsables de se chômage. Il va nous montrer son opinion du chômage. Comme nous le montre le titre du livre (pas de pitié pour les gueux), Laurent

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. ....................................................................................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. ..................................................................................

DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres

EXPOSE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL AU CAMEROUN [pic] INTRODUCTION Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de travail ». Et, tout comme l’homme naît, vit et meurt, le contrat de travail se forme, s’exécute et prend fin. Quelles sont les principes généraux qui gouvernent la formation du contrat de travail ? Comment se déroule l’exécution du contrat et quelles sont les obligations qui incombent

contrat de travail A. définition Définition issue de la jurisprudence car pas de définition juridique du contrat de travail : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à fournir une prestation de travail, en échange d’une rémunération (le salaire), pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). De cette définition résulte les 3 critères caractéristiques du contrat de travail : - la prestation de travail : Tâche physique

com Gabon Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail Sommaire Titre 1 - Dispositions générales...........................................................................................................................2 Titre 2 - Du contrat de travail..............................................................................................................................3 Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail ............................

B- CONDITIONS A REMPLIR PAR L’EMPLOYEUR 3 1- L’attestation de carence 3 2- L’obtention du visa du ministre du travail 4 C- LES SANCTIONS PREVUES EN CAS D’IRREGULARITE 5 SECTION II : LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT D’UN TRAVAILLEUR ETRANGER AU CAMEROUN 6 A- LA LOI CAMEROUNAISE 6 1- La protection de la partie faible 6 2- Les lois de travail comme des lois de police 7 B- LA LOI D’AUTONOMIE 7 1- Les thèses 8 2- La solution en droit positif 9