Parti suisse du travail

marchandises, ou de leur prix en travail et de leur prix en argent Retour à la table des matières Un homme est riche ou pauvre, suivant les moyens qu'il a de se procurer les choses nécessaires, commodes ou agréables de la vie. Mais la division une fois établie dans toutes les branches du travail, il n'y a qu'une partie extrêmement petite de toutes ces choses qu'un homme puisse obtenir directement par son travail; c'est du travail d'autrui qu'il lui faut attendre la plus grande partie de toutes ces jouissances;

social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de travail 1-Contrat consensuel 2-Contrat

Introduction : Il faut savoir que jusqu’au 18ème siècle le droit du travail était favorable pour l’employeur (travail des enfants oui, l’employeur fixait les salaires). Vers la 2ème moitié du 19ème, les employeurs se sont occupés des salariés. Le 20ème siècle à été marqué par un droit de travail favorable pour le salarié. Le 21ème siècleles 2 parties sont favorisés, il faut un équilibre, système garantissant les 2 parties, il faut des solutions durables. Le 21ème siècle est assez flou : ex : les

Droit Du Travail Introduction Le Droit de travail est un ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeur et employé. Sa connaissance intéresse des milieux étendus : chef d’entreprise syndicaliste, salarié, investisseur étranger … Au Maroc, la législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de base fixés par • la constitution • les conventions internationales

salaire mensuel de la première catégorie est d'environ 47 700 FCFA pour 173 heures 33 de travail par mois;- Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) pour les travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilés est de 179,91 FCFA l'heure;- Majoration pour heures supplémentaires : la durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 40 heures. Les heures accomplies au delà de la durée légale de travail donnent lieu à une majoration fixée comme suit :15 % de la 41ème à la 48ème heure; 40

apprentissage 12.1-12.11 • Chapitre 3. Conclusion du contrat de travail 13.1-13.6 • Chapitre 4. Contrats à durée déterminée 14.1-14.9 • Chapitre 5. Exécution et suspension du contrat de travail 15.1-15.11 • Chapitre 6. Rupture du contrat de travail. 16.1-16.15 TITRE II. CONDITIONS DE TRAVAIL 21.1-27.3 • Chapitre 1. Durée du travail 21.1-21.3 • Chapitre 2. Travail de nuit 22.1-22.4 • Chapitre 3. Travail des femmes et des enfants 23.1-23.9 • Chapitre 4. Repos hebdomadaire

aux avantages du plan (...) ACTIVA (la carte de travail)? (régime à partir de 2012) Qu'est-ce que le plan (...) Activa? Cette mesure est un moyen d'augmenter le taux d'emploi en général (...). Elle favorise la réinsertion des demandeurs d'emploi dans le circuit normal du travail parce que l'ONEM paie au travailleur une partie de la rémunération nette via la FGTB. Cette partie que paie l'ONEM est appelée l'allocation de travail. Une carte de travail délivrée par le bureau du chômage de l'ONEM compétent

SOCIAL Le contrat de travail (cfr loi 03.07.78) Définition : droit du travail, de la sécurité sociale. Loi de 1978 : contrat de travail : ouvrier et employé, clause d’essai, obligation des parties, fin du contrat,… Introduction : tribunal du travail (s’occupe du droit social) - chaque arrondissement (26) - composition : 1 président, 2 juges sociaux, 1 procureur du roi (siège tout le temps) : auditeur - degré d’appel : cour du travail - matière : cpas, travail, revenu d’intégration

Les conditions de travail en Russie Depuis 1953, fini les Goulags, la Russie a su se moderniser et la législation a évoluée elle aussi. Il aura quand même fallu 40 ans pour que la Constitution de la Fédération de Russie actuelle entre en vigueur. Mais cette attente était nécessaire pour pouvoir harmoniser au mieux l’ensemble des lois. En effet, la Fédération de Russie est un État fédéral comportant 21 républiques, 68 territoires et régions autonomes, y compris deux villes fédérales

Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations