Parti suisse du travail

Droit du travail 10/10 Cours 1 Introduction Générale La Révolution Française va jeter les bases juridiques du capitalisme en France en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais

d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.  CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires.   Article 1. § 1. La présente loi s'applique :   1° aux membres effectifs et suppléants représentant le personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail;   2° aux candidats aux élections des représentants du personnel dans ces mêmes organes;

Contrat de travail et d’accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L’accueil d’un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement préparé afin qu’il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Ce contrat a pour objectif de faciliter cette préparation en envisageant toutes les circonstances qui risquent d’entraîner des difficultés ou malentendus préjudiciables à l’enfant. Il précise l’organisation matérielle

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ARCU ECONOMIE-DROIT ETUDE N°1 Les contrats de travail Etablissement Classe SOMMAIRE : Introduction 1. Contrat de travail à durée indéterminé 2. Contrat de travail à durée déterminé 3. Un contrat de travail existe dès lors qu'un salarié s'engage à travailler, entre contre partie d'une rémunération, pour le compte et sous les ordres de l'employeur

toutes les versions d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes. Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont

DROIT DU TRAVAIL Introduction I – Histoire du Droit du Travail § 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection. En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite

Relation sociale au travail 1re partie : droit travail Droit de contrat de travail s’applique au salarié. Contrat travail = travailleur salarié (personne qui travaille sous contrat de travail). Travailleur salarié se distingue du bénévole, de l’indépendant, du fonctionnaire. Attention : toute personne qui travaille n’est pas salarié ! Contrat de travail = ? Définition C’est un contrat en vertu duquel un travailleur s’engage à fournir un travail contre rémunération et sous l’autorité d’un

OBJET D'ETUDE ECO DROIT DOSSIER N°4 Les litiges et conflits du travail Introduction : J'ai choisi de parler des litiges et conflits du travail, car nous allons tous travailler un jour, et nous y serons peut-être confronter, que nous soyons l'employeur ou le salairé que nous soyons fautif ou non. Problématique : Quels sont les recours lors d'un conflits, et quel est la procédure ? Dans un premier temps je vais parler des conflits individuel, de comment il sont gérér, et dans un second

en matière de contentieux du travail Les règles de procédure en matière de contentieux du travail PARTIE 1 : L'organisation du Conseil de prud'hommes 1/ Introduction 2/ La structure du Conseil de prud'hommes 3/ Les conseillers prud'homaux PARTIE 2 : Les compétences du conseil 1/ Introduction 2/ La compétence matérielle du conseil de prud'hommes 3/ La compétence des sections du conseil de prud'hommes 4/ La compétence territoriale du conseil de prud'hommes PARTIE 3 : L'instance prud'homale 1/

dissertation : Les facteurs travail et capital sont-ils les seules sources de la croissance économique ? Proposition de plan pour la dissertation (voir corrigé complet) : I. La croissance dépend de l'aptitude des entreprises à réaliser des innovations produits II. La croissance dépend de l'existence de mécanismes qui favorisent le progrès technique Epreuve composée : Première partie : Mobilisation des connaissances (6 points) 1. Comment la flexibilité du marché du travail peut-elle réduire le chômage