Parti suisse du travail

durée du temps de travail en entreprise ? Partie 1 : Législation du temps de travail. Première sous-partie : Les heures légales : Pour toutes les entreprises, les heures légales sont fixées à 35 heures hebdomadaires, la durée légale du travail est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’un maximum. Il peut y avoir des heures supplémentaires, que si on le souhaite et selon le travail à effectuer selon

2013 Service d'enseignement professionnel LA SANTE AU TRAVAIL Sources : http://www.e-sante.fr/medecin-travail-allie-pour-preserver-sa-sante/actualite/1596 http://www.e-sante.fr/questions-autour-arret-maladie/actualite/313

garantissent à tout ou partie de la population : Des revenus de remplacements (lorsqu’un événement de la vie empêche l’exercice de l’activité professionnelle) ; Des revenus de complément (travailleur qui soit son revenu diminué par des frais) ; Des revenus minimums garantis (assurer un minimum vital à une partie de la population n’ayant pas d’emploi et ne pouvant pas bénéficier d’autres prestations de sécurité sociale). 2. Distinctions entre mandat et contrat de travail ? (2 points importants)

relations de travail, et ne laissent aux partenaires sociaux qu’une part d’initiative. Un tel système est devenu pour le moins inadapté aux réalités économiques, et en décalage avec les aspirations sociales, dans un temps où l’on sentait le besoin d’un système puissant, représentatif et bien structuré, ce qui explique le choix des partenaires de fixer eux-mêmes les règle du jeu social, et cela à travers les pactes sociaux qu’on a convenu à nommer les conventions collectives de travail, puis qu’en

Michel Peyret 16 juillet 2010 TRAVAIL SOCIALISE! QUE DEVIENT LA PLUS-VALUE! Le salaire, socialisé ou pas, direct ou indirect, est toujours, dans le cadre de la société marchande, même si ce sont les travailleurs qui gèrent une partie du salaire, la partie dite "socialisée", le prix de la force de travail. La plus-value, à l'origine de la formation et du développement du capital, est, elle, extérieure au salaire, socialisé ou pas. Et c'est le capitaliste qui l'empoche, qui se l'approprie

(relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie et des entreprises industrielles. En 1950, ce vocable ne correspondait plus à la réalité. Le droit du travail concerne toute la population

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation

écrite permet d’évaluer les modules 9 à 12 et est notée sur 8 points. Elle prend appui sur la période de formation en milieu professionnel (PFMP). PROPOSITION DE TRAVAIL PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT/C.JACQUOU 1/7 1. CONSEILS PRATIQUES POUR LA PRODUCTION PERSONNELLE ECRITE La production personnelle écrite demande un travail d’acquisition de connaissances avant la PFMP, de recherche et de collecte de l’information pendant la PFMP, ensuite une analyse des données recueillies et leur exploitation

contrat de travail ? Introduction J’ai choisis de parler des ressources humaines notamment du contrat de travail car c’est un document qu’il faut bien connaitre car cela nous permet de savoir dans quelles conditions allons-nous travailler. Méthodologie de l’étude Pour répondre a la question posée dans cette étude, j’ai d’abord lu mon contrat de travail qui m’a été remis le jour où j’ai commencé à travailler dans la société F.P.A puis à lire quelques définitions du contrat de travail pour connaitre

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION L’expression Droit du travail est apparue en France à la fin de la IIIème République. Mais, la matière a reçu dans le temps plusieurs appellations: lois sociales, législation industrielle, Droit Ouvrier enfin Droit du Travail. Il faut comprendre par législation du travail, tous les textes législatifs, réglementaires, conventionnels qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, mais également les partenaires sociaux. On parle également de législation sociale