Parti suisse du travail

Conclusion et fin du contrat de travail Forme du contrat de travail Temps d’essai Durée des rapports de travail Congé Protection contre les congés Renoncement aux services Résiliation immédiate Transfert des rapports de travail Droits et obligations générales de l’employeur et du travailleur Protection de la personnalité du travailleur Protection des données Liberté de coalition (liberté de faire part d’associations professionnelles) Diligence à observer Instruments de travail spéciaux Prohibition de faire

2ème partie : L’EXISTENCE DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa

débats • l’unicité de l’instance • la possibilité de modifier les demandes à tout moment • la comparution personnelle • les personnes habilitées à représenter ou assister les parties à l’instance • le préalable de conciliation L’articulation entre les règles définies par le code du travail et celles définies par le nouveau code de procédure civile n’est pas toujours aisée et peut générer des erreurs de procédure. CHAPITRE 1 LES PARTICULARITES DE LA PROCEDURE PRUD’HOMALE

Introduction : Le droit du travail concerne tout le monde du moins la majorité des personnes qui travail il existe le droit du travail privé et celui des salariés du public. Cela concerne Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent la relation L peut être divisé en deux partis Relation individuel du travail qui traite des rapports entre l’employeur et le salarié Relation collectives du travail qui traite des rapports entre employeur et org syndical (org syndical salarié

Droit du travail : Un manager qui est d’abord concerné en sa qualité de salarié au sein de l’entreprise, à ce titre il peut se prévaloir d’un certain nombre de droits sociaux. Aujourd’hui même un dirigeant peut signer un contrat de travail. Dans le cadre d’une SARL, le dirigeant est le gérant, dans le cadre d’une SA, c’est le membre d’un directoire ou du conseil d’administration. On a les dirigeants des grandes compagnies qui ont maintenant un contrat de travail pour qu’en cas de licenciement

Nietzsche type bac sur « Le travail » – Méthodologie Objectifs : comprendre concrètement quelles questions se poser pour l’exercice sur texte, durant la préparation au brouillon, et approfondir la thématique du travail. cf http://www.ac-grenoble.fr/PhiloSophie/logphil/notions/travail/methode/sujets/comment/nietzsch/ennui.htm PARTIE A°) « Le besoin nous contraint au travail dont le produit apaise le besoin : le réveil toujours nouveau des besoins nous habitue au travail. Mais dans les pauses où les

est-il de plus en plus utiliser. Annonce du plan : dans un premier temps nous verrons quelle sont les lieux de travail et les télétravailleur, dans la seconde partie nous verrons les avantages et les inconvénients. Développement. Partie 1 : Lieu de travail et les télétravailleurs . Première sous partie : Les lieux de travail. Il y a 3 sortes de lieu ou on peut travailler : - A domicile : le lieu de résidence du télétravailleur. - Hors domicile : un lieu professionnel comme un télé

individuelles du travail Chapitre I : le contrat de travail La relation de travail est ainsi définie dans l’article 723 du DOC : » le louage de service ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé «  La validité du contrat est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter

pour protéger le consentement des parties et plus particulièrement du salarié Reprenant pour partie les dispositions de l’ANI du 11 janvier 2008, le Code du travail prévoit une procédure spécifique en matière de rupture conventionnelle. Premièrement la rupture conventionnelle doit être négociée au cours d’au moins un entretien préalables au cour duquel les parties ont la possibilité de se faire assister. A ce sujet, afin de garantir l’équité entre les parties à la convention, il est prévu que

PARTIE III. COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ? LE CONTRAT DE TRAVAIL : LIEN DE SUBORDINATION • Comment distingue-t-on le travail subordonné du travail indépendant ? • Quelles sont les finalités du droit du travail ? • Quelles sont les formes du contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences de l’existence d’un lien de subordination ? MISE EN PRATIQUE 6 1 Lire et comprendre une décision de justice 2 Résoudre un cas pratique 3 Construire