Parti suisse du travail

------------------------------------------------- Evaluation de la PSE en bac pro : le dossier Le Contrôle en Cours de Formation est évalué à partir de 2 situations d'évaluations : * la première, notée sur 12 points, a été réalisé en fin de première (un CCF écrit sur 9 points évaluant les modules 1 à 8 + un CCF pratique noté sur 3 points évaluant le secourisme). * la deuxième, notée sur 8 points est à réaliser en terminale : elle permet d'évaluer les modules 9 à 12, à travers une production

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail connaît des sources professionnelles. Les acteurs ont la faculté d’élaborer des normes. (Collaborations collectives). A) Les sources institutionnelles (classiques) Ce sont des normes élaborées par des organes habilités. Parmi ces sources, il y en a des internationales et des nationales. 1- Les sources internationales La France fait partie de traités, avec plusieurs Etats. Ces traités, pour nombre d’entre

Conflits, différends et litiges en droit du travail Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail. Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont

pervers. Malheureusement certaines prestations se révèlent encore être le résultat d’un travail tardif, bâclé et dont les répétitions n’ont manifestement pas eu le temps d’exister. Le sujet C mérite d’être parfaitement maîtrisé mais l’acquisition de cette maîtrise requiert de la maturation qui ne peut s’acquérir qu’avec du temps. Le choix, par le candidat, de son sujet C est important et entre dans la partie « initiative » de l’épreuve. Un sujet simple bien compris et parfaitement exploité risque

DROIT DU TRAVAIL I. Généralité sur le droit du travail 1. Définitions - Le droit du travail au sens objectif du terme c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. - Le droit du travail au sens subjectif du terme c’est l’ensemble des privilèges ou prérogatives reconnu à un individu par la loi. 2. Sources du droit du travail a) Sources nationales • Sources étatiques : - loi n°95_15

2 PREMIERE PARTIE : PRES ENTATION DE L'ENTREPRISE 3 DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION D’UN RISQUE 4-5 TROISIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION PROFESSIONNELLE 6-8 QUATRIEME PARTIE : POLITIQUE DE PREVENTION DE L’ENTREPRISE

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d’affermir leur sécurité dans le travail. I/ HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Le Soudan français (l’actuel Mali), à l’instar des autres colonies françaises d’Afrique où sévirent d’abord l’esclavage ensuite le travail forcé, a connu le

celui qui démarre une nouvelle activité? Dissertation: Droit du Travail La société Deliveroo a récemment été condamnée à payer une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas pour avoir employé des milliers de livreurs sous le statut d'indépendant, alors qu'ils auraient dû être embauchés comme salariés. Cette requalification du contrat de travail s'est produite parce que le juge a le droit de requalifier un

Méthodologie de la Question de Synthèse avec Travail Préparatoire (QSTP) |D’après les instructions officielles concernant cette épreuve, il vous est demandé : | |De conduire le travail préparatoire qui fournit des éléments devant être utilisés dans la synthèse. | |De répondre à la question de synthèse :