Parti suisse du travail

Honneur-Fraternité-Justice Loi N° 2004-017 portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TABLE ANALYTIQUE Articles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail Livre I Titre I Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat de Travail Dispositions générales Engagement à l’essai

Le travail contribue-t-il à unir ou à diviser les hommes ?Le travail renvoi a l’idée d’une organisation sociale. Celui-ci ne se réduit pas qu’au métier ; il peut y avoir des travaux que nous effectuons et qui ne sont pas forcément liée directement à la vie sociale. Par exemple on peu travailler un morceau de musique pour son plaisir, cuisiner… Dans tous les cas, le travail implique une dimension personnelle et plus que personnelle (sociale, familial, collective, associative etc…). Par exemple si

le contrat de travail Introduction : Définition : Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à réaliser une activité et un employeur s’engage à payer une rémunération. Caractéristiques du contrat de travail : * Le contrat du travail est-il un contrat synallagmatique ou contrat unilatéral ? Un contrat synallagmatique c un contrat créateur d’obligations réciproques, dc à la charge de chacune des parties. Unilatéral obligation à une seule d parties au contrat.

trat CH1 : le contrat de travailLe nouveau code de travail n’a donné aucune définition du contrat de travail. Il faut examiner le DOC de 1913, pour relever une définition du contrat de travail. Ce DOC n’a pas spécifié le mot contrat de travail en ce terme, le terme employé est le contrat de louage de services. L’article 723 du DOC : « le louage de services de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière

nous a expliqués en quoi consistait ce travail qui était de développer un sujet choisi avec pour matières directrices le français et la physique-chimie. On nous a demandé de faire des groupes de trois maximum pour que le travail ne soit pas trop éparpillé. Notre groupe a été formé assez rapidement. Par affinité, x, y et moi même avons décidé de nous mettre ensemble. Nous n'avions jamais eu l'occasion de travailler tous les trois mais j'étais persuadé que le travail allait être fait. Les matières

LE CONTRAT DE TRAVAIL Classe: Terminale STT (ACA/ACC) Matière enseignée: Droit Objectifs et compétences requis par le programme concernant le Contrat de Travail: . Définition, différents types - Définir et classer le contrat de travail en utilisant les notions étudiées en classe de première (1h30) - Distinguer contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire . Formation, effets, rupture - Exprimer

collectifs La grève et le lock out sont les deux formes de conflit collectif du travail. La grève est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés. Le lock-out est une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur en raison d'une grève ou d'une menace de grève. 1. Le droit de grève Définition La grève est une cessation collective et concertée du travail pour des motifs professionnels, afin d’exercer une pression sur l’employeur. Ainsi

profession Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 Table des matières Introduction 5 I. Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 6 A. Définition 6 1. Les éléments constitutifs du contrat 6 2. La formation du contrat de travail 6 B. Les différents types de contrat 6 C. Les durées et formes de contrats 11 1. Contrat à Durée Déterminée 11 2. Contrat à Durée Indéterminée 11 3. Le contrat conclu pour une durée déterminée ou un travail nettement défini 11 4. Le

contrôle du juge. Le contrat de travail ne connaît pas de définition légale et donc n’est pas défini par le code du travail. Il revient alors à la jurisprudence et à la doctrine de le définir. Selon l’arrêt Société Générale du 22 juillet 1954 de la chambre sociale de la cour de cassation, « il y a contrat de travail quand une personne s’engage pour le compte et sous la direction d’une autre personne moyennant rémunération ». Ainsi, on peut définir le contrat de travail comme la convention par laquelle

Présentation générale au Droit du travail En France le droit du travail est apparu au XIXème siècle avec la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers. La 1ère loi du travail date du 22 mars 1841, cette loi a encadré, elle va limiter le temps de travail des enfants, ce sont alors les travailleurs les plus vulnérables, on va pouvoir travailler à partir de 8 ans, pas plus de 8 heures par jour entre 8 et 12 ans. Le droit du travail va conserver cet objectif