Parti suisse du travail

LE CODE DU TRAVAIL Le code du travail « nouvelle version » est entré en vigueur le 1er mai 2008. Il s’agit d’une modification faite « à droit constant », c’est-à-dire sans changement. Une partie « législative » où tous les articles commencent par la lettre « L », dans laquelle sont exposés les principes autrement dit, les règles de fond ; ils ne peuvent être modifiés que par le législateur, et donc uniquement par une loi. Une partie dite « réglementaire » qui fixe les modalités d’application

permettent le voyage du poète. C’est à partir de cette chevelure que se développe le travail de Baudelaire. Pour Baudelaire, faire le portrait d’une femme, c’est rendre hommage à celle-ci. Il nous invite à également rendre hommage à travers ce poème. Ce moment de sensualité et d’intimité déboule sur un voyage imaginaire dans un pays tropical. Un objet féminin banal comme des cheveux permettent le voyage du poète. C’est à partir de cette chevelure que se développe le travail de Baudelaire. Pour Baudelaire

Deuxième partie : Les différents postes de travail et leurs contraintes en repérant les différents risques. Dans un restaurant il se trouve plusieurs postes de travail, ou nous pouvons rencontrer des risque d’accident et se blesse plus ou moins grave. Par exemple dans le poste que j’ai occupé durant mon stage qui est Serveur et Barman, il y a plusieurs risques que je peux rencontrer. Deuxième partie : Les différents postes de travail et leurs contraintes en repérant les différents risques.

I- Modes de ruptures traditionnels : A- Licenciement et démission Le licenciement est l'acte par lequel l'employeur met fin au contrat de travail qui le lie au salarié. L’employeur a obligation de justifier la rupture du contrat de travail. En 1957, la loi instaure l’obligation d’un préavis, et celle de justifier d’une cause réelle et sérieuse. Selon le code, il existe deux catégories de licenciement : 1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL « Le droit est un ordre, ce qu’il ordonne c’est la vie. » Cette formule du doyen Georges BURDEAU nous renseigne sur la finalité de la notion de droit, à savoir ordonner et réguler la vie sociale. Le droit existe depuis que les hommes ont pris conscience de la nécessité de la vie sociale, de la vie en commun. Mais qu’est-ce qu’en réalité que le droit ? C’est un ensemble de règles ayant pour vocation de régir la vie en société. Ainsi définie la règle de droit

CONTRAT DE TRAVAIL Entre l’employeur La station-service  SHELL BASSAM Représentée par M. SANA JOSEPH, Gérant libre Et le travailleur Nom : Prénom(s)  Sexe : M Date et lieu de naissance : Nationalité : Situation de famille : Domicile : Il a été convenu ce qui suit : 1. Textes régissant le présent contrat Conformément aux dispositions de la loi 95-1(du 12 janvier 1995 portant code du travail, instituant un Code de travail et des

Synthèse : Droit du Travail Ch 1. Typologie du Travail Il y a deux façons d'exercer une activité professionnelle. D'une part les travailleurs indépendants. L'indépendant qui est occupé par un tiers effectue ses prestations dans le cadre d'un contrat d'entreprise, c'est à dire un contrat synallagmatique par lequel une personne s'engage moyennant rémunération à exécuter pour un autre personne un travail déterminé. L'indépendant sera concerné par les droits du travail seulement en tant qu'employeur

 Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées

Le contrat de travail: un contrat particulier? Introduction Le 3 juin 2009, la cour de cassation a rendu un arrêt appelé « arrêt L'Ile de la Tentation » dans lequel les juges ont retenu qu'ils existait un contrat de travail entre les personnes intervenant dans cette émission et TF1. Au vue d'une telle décision juridique, on peut être amener à penser que le contrat de travail n'est pas vraiment un contrat contre les autres! Selon l'article 1101 du code civil, un contrat est "une convention

CONTRAT DE TRAVAIL • • LES SOURCES DU DROIT 3. HIERARCHIES DES SOURCES DU DROIT DROIT INTERNATIONAL CONSTITUTION DIRECTIVES EUROPEENES REGLEMENTS EUROPEENS LOIS ET DECRET ( code du travail) CONVENTIONS COLLECTIVES + USAGE CONVENTION ET ACCORS D ENTREPRISE REGLEMENT INTERIEUR, CONTRAT DE TRAVAIL LES SOURCES DE DOCUMENTATION INDISPENSABLES 1. LE CODE DU TRAVAIL LES BIBLES LES SITES INTERNET 2. 3. LE CODE DU TRAVAIL LA CODIFICATION • TROIS PARTIES TEXTES LEGISLATIFS