Parti suisse du travail

Pyrénées-Orientales ; Monsieur Loïc, Juriste Madame Sabine, Assistante de Maître Céline DONAT Sommaire INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉSENTATION DU CABINET D’AVOCAT SELARL DONAT & ASSOCIÉS CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DU CABINET 5 CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES DU CABINET 6 Section 1 : Les champs d'intervention du cabinet 6 Section 2 : L'activité de Conseil et de Contentieux 6 DEUXIÈME PARTIE : LE DÉROULEMENT DU STAGE CHAPITRE 1 : ENVIRONNEMENT DU STAGIAIRE 8 Section 1 : Le rôle du stagiaire 8 Section

une autre entreprise de réaliser une partie de sa production. Problématique: Quels sont les risques de sous-traiter les Produits Apple en Chine ? Plan: 1. Les conditions de travails en Chine a) Première sous-partie: Les conditions matériels b) Deuxième sous-partie: Les conditions morales 2. Les conséquences de ces conditions de travail a) Première sous-partie: Les conséquences b) Deuxième sous-partie: Mesures prises Partie 1:Les conditions de travail en Chine. A/ Les conditions matériels:

21/02/2011 DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir de 1950)  Il

Droit des contrats I) Définition Article 1101 du code civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. II) Principes directeurs A) Consensualisme Les deux parties doivent être consentantes. Le contrat est un accord de volonté où le contrat va créer des obligations. B) Liberté contractuelle 1) Principe La liberté de contracter ou non et libre

Métropole 2007 B – Analyse d'une situation juridique (7 points) À partir des annexes 3, 4 et 5 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation. 2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un courrier électronique soit admis comme preuve au même titre qu'un contrat de travail sous forme papier. 3. Selon quel principe l'employeur devait-il se référer à la convention collective pour rédiger le contrat de travail ? ANNEXE 3 : Extraits de l'arrêt Cass. Soc. 5 juillet 2005 Cour

Thème 1 - CHAMP D’APPLICATION  Le Code du travail s'applique aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances. Il s’applique aux entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole

Thème : Les différents contrats de travail et clauses SommaireIntroduction………………………………………………………….P.3 Partie 1 : Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée…………………………P.3 Les contrats précaires ……………………………………………………….P.3 Les contrats de formation enalternance……………………………P.4 Le contrat de professionnalisation……………………………………….P.4 Partie 2 : Les clauses particulières du contrat Clause de non-concurrence………………………………………………..P.4 Clause derésultat………………………………………………………………P

SUBORDINATION Le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur 1/ CDD > Contrat à durée déterminée CDI > Contrat à durée indéterminée CTT > Contrat de travail temporel 1] Le contrat de travail A/ Définition du contrat de travail 1) Définition du contenu du contrat de travail Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur qui en contre parti lui verse une rémunération)

soient claires : La CGEM ne remet pas en cause le droit de grève, d’autant plus qu’il est inscrit dans la constitution. Aujourd’hui, il s’agit d’organiser l’exercice de ce droit et d’avoir un équilibre entre le droit de faire grève et le droit de travailler. Organiser le droit à la grève, c’est donner plus de place à la négociation préalable et plus de force aux centrales syndicales les plus représentatives, évitant ainsi, la fragmentation du champ syndical qui n’est bon pour personne. Notre pays fait

[pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] | | | | |MOROCCO  / MAROC | |  | |Le nouveau code de travail 2004 | | | |B.O n° 5210 du | |  |