Parti suisse du travail

Semestre 2 (2014-2015) DROIT du travail Vendredi 16 janvier 2015 Les relations collectives ce sont toutes les relations entre l’employeur ou l’entreprise ou les deux et la collectivité des salariés. Dans ces relations collectives on va trouver le fait que les salariés peuvent se regrouper dans une structure distincte par ex les délégués du personnel, le comité de l’entreprise, les syndicats. La grève : la manifestation du mécontentement de la collectivité du salarié

d’étude – Eco Droit Thème : Les différents contrats de travail et clauses Sommaire Introduction………………………………………………………….P.3 Partie 1 : Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée…………………………P.3 Les contrats précaires ……………………………………………………….P.3 Les contrats de formation en alternance……………………………P.4 Le contrat de professionnalisation……………………………………….P.4 Partie 2 : Les clauses particulières du contrat Clause de non-concurrence………………………………………………

des entreprises aujourd’hui) notamment dans les agences intérim, les bureaux de ressources humaines… Ce phénomène devient une grande mode qui émerge de plus en plus. L'open space ou "plateau ouvert" en français est un aménagement de l’espace de travail de plus en plus courant dans les entreprises. Comme son nom l’indique, il consiste à "ouvrir" les bureaux en les décloisonnant. Avec cet aménagement, fini le temps des bureaux individuels et du "chacun dans son coin" : les espaces sont partagés

L’adhésion à un service de santé au travail (médecine du travail) La DUE doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche, au plus tard le jour de l’embauche à l’URSSAF qui retransmet à son tour toutes les infos à chaque organisme concerné. Cette déclaration peut être effectuée par l’employeur soit par télécopie soit par internet : www.due.fr . A réception de la DUE l’URSSAF transmet à l’employeur un récépissé (AR). Ce récépissé comporte une partie détachable qui doit être remise

Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles

Le contrat de travail accroche : Problématique : annonce du plan : partie 1 : definition du CDD ( contrat a durée déterminé partie 2 : Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) Partie 2.1 : Dans quel cas peut-on avoir recours au CDD ? Partie 2.2 : L'encadrement du CDD dans sa forme Partie 2.3 : L'encadrement du CDD dans sa durée Partie 2.4 Qu'est-ce que la requalification du CDD en CDI ? partie 3 : conclusion Partie 1 : definition du CDD

01/02 au 5/02/2010 1Consignes pour la rédaction du rapport. Rédigez votre rapport sur copies doubles en respectant le plan indiqué dans le 3. Il est bien sûr possible de joindre des documents en relation avec le stage (photos). Toutes les parties doivent être traitées. Il est bien sûr possible d’effectuer ce rapport à l’aide de l’informatique. Toutes ces questions peuvent être fournies sur une clé USB par votre professeur principal. Vous devez fournir la clé. Rendre le rapport de stage

Comprendre l’objectif de ce dossier : il s’agit de réaliser un travail de niveau baccalauréat, c'est-à-dire que l’on attend de l’élève qu’il rédige ce dossier de façon structurée et autonome. Les enseignants et le tuteur peuvent bien évidemment accompagner l’élève dans cette production écrite mais en aucun cas ne doivent rédiger à sa place tout ou partie du dossier. Par rapport à la matière Prévention-Santé-Environnement, ce dossier a pour objectif de montrer que l’élève, en fin de formation, maîtrise

Khalid Les accidents du travail Plan   Introduction Première Partie : la procédure d’indemnisation des accidents de travail  Chapitre I : la procédure administrative  Section 1 : la déclaration de l’accident de travail et son contenu  Section 2 : la forme et les délais de la déclaration  Section 3 : l’autorité susceptible de recevoir la déclaration, et ses obligations  Section 4 : la sanction de la non déclaration de l’accident de travail Chapitre II : La phase judiciaire

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE BRETAGNE en habilitation conjointe avec l’Université de Bretagne Sud pour obtenir le grade de DOCTEUR de Télécom Bretagne Mention Informatique Par Cuong PHAM NGUYEN CONCEPTION D’UN SYSTÈME D’APPRENTISSAGE ET DE TRAVAIL PERVASIF ET ADAPTATIF FONDÉ SUR UN MODÈLE DE SCÉNARIO Soutenue le 26 Mars 2010 devant la Commission d’Examen : Composition du Jury Rapporteurs : M. Bruno DEFUDE, Professeur, Télécom SudParis M. Jean-Charles MARTY, Maître de conférences HDR