Parti suisse du travail

portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et fortifier la teneur ! que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée en Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°65-99 relative au Code du travail, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre

MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENT 1 Titre : L’utilisation abusive d’internet au travail est une faute grave Nature : Journal Date : 20/03/2013 Source : http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/l-utilisation-abusive-d- internet-au-travail-est-une-faute-grave_39346.html Idée générale : Beaucoup de salariés utilise internet comme outil personnel Recherche des définitions des termes inconnus

promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers

INTRODUCTIONLe contrat de travail est une notion fondamentale dans le droit social. Ce dernier est le fruit d’une évolution juridique depuis la 1ère loi social date de 1841. Depuis, le droit social est en constante évolution et le système juridique français se base sur une idée phare: la liberté d’entreprendre qui encadre le droit du travail. Cette notion permet le choix à l’employeur de conclure ou non un contrat de travail, de choisir ses employés et laisse aux salariés la liberté de changer d’emplois

Notion d’obligation Chapitre II: Le droit social A. Définition et objet B. Rapport individuel et collectif du travail: définition et forme Chapitre III : Le contrat de travail A. Définition B. Conditions de formation de contrat de travail C. Droit et obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail Chapitre IV: La durée de travail A. Durée normale B. Heures supplémentaires Chapitre V : La rémunération A. Définition

Les relations patronale-syndical et la GRH Première partie Au début des années 1960, M. Jean Lesage poursuit la lancée de M. Paul Sauvé en conservant un climat pacifique entre les organisations syndicales et le gouvernement du Québec. Cette relation se détériore vers la fin des années 1960 car les syndicats se radicalisent avec des idéologies marxistes. Au cours des années 1970, la syndicalisation du Québec s’accroît jusqu’à la récession au début des années 19801. Dans les années

| Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1 L’entreprise |Nom de l’entreprise : | | |Adresse :

 MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 1 : 1- Recherche de documents / plan pour le …………… 2- Rédaction de l’étude pour le …………… 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final pour le …………… NOM Prénom : Classe : Mon thème  Économie  Droit Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ? Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : Nature : Date : Source :

|DROIT SOCIAL II: | |Plan du cours | |Introduction: | |PREMIERE PARTIE: LA REPRESENTATION COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit

cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations sociales dans les organisations 4- La création de richesse 5- L’organisation des échanges 6- La régulation économique