Parti unique

DOSSIER P.S.E CONSIGNES de mise en œuvre Le dossier présente la place de la prévention dans l’entreprise et l’analyse d’une situation professionnelle à partir de données recueillies en entreprise. Pourquoi ? Ses objectifs • S’impliquer dans un projet d’action de prévention des risques professionnels en mettant en œuvre une démarche d’analyse des risques. • Il entre dans le cadre de l’évaluation CCF de la PSE. Quoi ? Sa forme • Travail personnel écrit. • Document de 10 pages maximum.

CESSON-SEVIGNE (35) 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise Nom de l’entreprise : | BMW Huchet S.A. | Effectif : | Hommes | Femmes | Total | 37 | 9 | 46 | Description des activités de l’entreprise : | Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui x Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Rôle de cette personne  dans le domaine de la sécurité : | Document unique | Existe-t-il

vérifié l’absence de tension, * Je n’ai pas consigné. Les effets possibles sur l’individu sont : * Brulure, * Electrocution, * Fibrillation cardiaque, * Arrêt du cœur, * Perte de connaissance, * Traumatisme de l’accident, * Handicap d’une partie du corps, * Maladie professionnelle, * Centre nerveux atteint Les effets possibles sur l’entreprise : * Absentéisme, * Accident du travail, * Perte d’un salarié, * Poursuite judiciaire contre l’entreprise. L’entreprise doit financer le cout

1ére Comptabilité OBJET D’ETUDE N° 1 : Le Document Unique Lycée Camille Corot année 2012/2013 Annexe Livre Nathan http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/img/contenu/precipitation-accident.jpg SOMMAIRE 1. Que ce qu’un Document Unique (DU) ? Pourquoi l’entreprise doit-elle mettre en place un DU ? Pourquoi est-ce au

d’actions de prévention de l’entreprise et du Plan général de coordination du chantier. DÉMARCHE DE PRÉVENTION Entreprise Programme de prévention Chantiers Plan Général de Coordination (PGC) Évaluation des risques professionnels (et document unique) Risques chantiers Plan d’actions de prévention Plan particulier de sécurité (PPSPS) Bilan Retour d’expérience 2 AVIS AU LECTEUR Cet Aide-mémoire BTP vise à faciliter la communication entre tous les intervenants pour la recherche

2. Description de la situation professionnelle choisie, identification du risque 2.1 Description de la situation : Supports pour décrire la situation de travail : - Partir d’avis recueillis auprès des salariés, de l’employeur et des autres acteurs de prévention. - Observer un salarié à son poste de travail ou partir de votre propre activité. - Exploiter les informations recueillies. - Énoncer clairement la situation professionnelle analysée en lien avec le programme de PSE de terminale

effet depuis plus de 20 ans, les collectivités territoriales, et les communes en premier lieu, subventionnent de plus en plus la culture. La ville de Nantes en est un exemple flagrant ou depuis l’élection de Jean-Marc Hérault en 1989, la culture est partie prenante du projet politique et a permis à la ville de se créer une identité et de valoriser son territoire. A l’heure de l’enquête, elle est subventionnée à hauteur de 17% du budget. La culture y revêt un intérêt particulier et les enjeux politiques

« EVALUATION DES RISQUES » SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE vers l’élaboration du document unique EVALUER LES RISQUES : une obligation légale  L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement  Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent FORMALISER CETTE ETAPE D’EVALUATION  L'évaluation

mis en oeuvre . Le document unique actuel élaboré en 2009 a été réalisé sans réelle participation des differents acteurs et résulte essentiellement d’une élaboration personnelle du préventeur . Au niveau Technique : l a methode d’evRP utilisée s’avère quelques peu restrictive dans la mesure ou elle s’appuie beaucoup plus dans le cadre de la définition des UT sur une analyse théorique et descriptive des postes de travail. L’analyse des risque a été réalisée à partir du travail prescrit issu du

Les représentants syndicaux au CHSCT 35 5. L’action du CHSCT 36 5.1. But et Objectifs 36 5.2. Notre méthodologie 36 5.2.1. « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 36 5.3. La fonction sécurité 38 5.3.1. Le document unique « évaluation des risques » 38 5.3.2. La circulaire N° 6 DRT du 18/04/2002 38 5.4. Le but du CHSCT 39 5.5. Le CHSCT et l’organisation syndicale 44 5.5.1. Les étapes de l’action revendicative 44 5.5.2. Le CHSCT : Missions et Moyens 45