Participation Du Peuple Exercice Du Pouvoir

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs

autonomie et une condition d’épanouissement personnel dont le contraire est dépendance et vulnérabilité. C’est le moyen d’accéder à la citoyenneté, sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue. C’est pouvoir s’ouvrir à d’autres et non plus à un repli communautaire. Les pouvoirs public s se doivent d’ouvrir un véritable droit à l’apprentissage du français, de définir et l’organiser en tenant compte de la diversité des structures et en dotant les centres académiques des moyens véritablement

et font un écran opaque. Place déterminante de l’Etat sur la scène internationale. Georges Scelle pour qui « la société internationale résulte non pas de la coexistence et de la juxtaposition des Etats mais au contraire de l’interpénétration des peuples par le commerce international ». Il serait bien curieux que le phénomène de sociabilité qui est à la base de la société étatique s’arrêta aux frontières de l’Etat. Cette approche est séduisante mais ne doit pas masquer que la société internationale

rapport à ces formations voisines ? (B) A. LA DÉFINITION DES PARTIS POLITIQUES Les partis politiques sont généralement définis comme étant une organisation durable, agencée du niveau national au niveau local, visant à acquérir et à exercer le pouvoir, et recherchant à cette fin, le soutien populaire . 1 Définition proposé par R-G. Schawartzenberg, Sociologie politique, Montchrstien, 1988, IV éd., p. 397. L’auteur y présente la définition de La Palombara & Weiner, Political Parties and Political

été révisé à $258 millions, bien moindre que la projection initiale de $900 millions. Les inquiétudes au sujet de la crise du compte courant causée par les échanges ont été soulagées. Political context Le pouvoir exécutif Le président du Vietnam est le chef de l'Etat en exercice et le commandant symbolique des forces armées du Vietnam, président le Conseil de la défense et de la sécurité nationales. Le premier Ministre du Vietnam Nguyen Tan Dung est le chef du gouvernement, il préside

fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité de décision. Il peut s'agir des gouvernants, les pouvoirs publics en opposition avec la société civile. L'état est un concept et aussi une abstraction. L'état est incarné, c'est une réalité concrète

conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Quand on évoque cette constitution on parle de séparation stricte des pouvoirs, de régime présidentiel ou de balance des pouvoirs. En examinant précisément l’organisation de ces pouvoirs, on découvre que le

participier à l’exercice D pouvoirs D juges et D magistrats, pour lui, le citoyen peut exister dans la démocratie car ds les autres régimes le pouvoir n’appartient qu’à une ou qq personne. Déf courante du citoyen = l’enfant né de parents tout 2 citoyen. * A athène la vie de la cité est l’affaire de tous, meme esclaves + etranger MAIS l’exercice des droit politique est reserver au citoyen. La démocratie n’est pas le pouvoir de tous mais de ce qui constituent le peuple = LE DEMOS LA citoyenneté

règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Depuis un très lointain passé, en l’absence de textes, il n’y en avait pas moins des règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation de la société, le statut des institutions, sont alors fixés par la coutume,

gouvernement) -> qui sont ceux qui disposent de ce pouvoir normatique ? Qui produisent les règles de droit. On va distinguer d'emblée trois pouvoirs d'élaboration de la règle de droit. Il y a d'abord le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la Constitution et de la modifier. Le 2e pouvoir est le pouvoir législatif : produire des lois dans le cadre de la Constitution : détenu par le Parlement. Le troisième pouvoir : le pouvoir éxécutif (qui détient le pouvoir règlementaire) : une capacité à prendre