Participation électorale

L’exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés. Nous allons étudier en quoi l'exercice du pouvoir dépend de la nature de la décision. Premièrement nous allons voir l'exercice du pouvoir dans la société puis les décisions prises par les dirigeants et enfin les décisions contrôlées par le commissaire aux comptes. L’exercice

Rationalisation des institutions 4e république : instabilité ministérielle Les constituants de la IV république, instaurée en 1946, ont bâti celle-ci sur des bases visant à instaurer un régime stable. En effet, ceux-ci avaient pour objectifs d'éviter l'instabilité ministérielle qui avait causé la perte de la république précédente. Ainsi la IV république doit sa constitution à la réaction au régime parlementaire instauré sous la IIIe république et impopulaire au près des Français. , La IV république

Les partis politiques organisent la vie politique. Mais leur réalité est souvent mal connue. Pour comprendre le rôle qu’ils jouent, il faut prendre plusieurs approches. La première demande une perspective historique. Les partis modernes, en effet, sont « les enfants du suffrage universel et de la démocratie » (Max Weber). Ils sont contemporains de la démocratisation des systèmes politiques du XIX e siècle, dès la première moitié en Angleterre ou aux États Unis, dans les dernières décennies

assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect

ABSTENTION _L'abstention électorale signe-t-elle une crise de confiance à l'égard du système politique? C'est une idée qui n'est pas récente, en effet Lancelot avait déjà effectué un premier constat français en publiant son ouvrage L'abstention électorale en France en 1968. Plus près de nous, hormis les dernières élection présidentielles de 2007, les élections législatives qui ont suivi ont été marquées de forts taux d'abstention. Mais cet abstentionnisme ne touche pas de la même façon toutes

suffrage est régi par les principes fondamentaux suivants : - Le pluralisme : au niveau des partis, des candidats mais aussi des moyens de communication - L’égalité : tous les suffrages se valent, cela se traduit au niveau des circonscriptions électorales, beaucoup de scrutins sont uninominaux cad que la France est divisée en 577 circonscriptions et chacune doit avoir à peu près le même nombre d’habitants, mais jp du Conseil constit qui a décidé qu’il devait y avoir au moins un député par département

pouvoir de décider pour le reste de la population. Ils rédigeront et voteront les lois au nom du peuple. Les conditions pour voter il faut être majeur (18 ans) il faut être de nationalité française il faut être inscrit sur les listes électorales La carte d'électeur Quels symboles de la République française vois-tu sur cette carte d'électeur ? Commente le slogan « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique » Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique

La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans l'usage pour désigner

et le 1erM. Aussi DG tenait-il au droit de dissolution quasi-absolu et à une incompatibilité totale entre ministre et parlementaire. B- Installation de la 5ème 28 sept 58 un référendum est organisé et le français ratifient la C° à 85% de participation et aussi de oui.  Le PdR promulgue la C° le 4 oct 58 puis la 5ème République se met en place par des ordonnances . Article 92 de la C° (provisoire) prévoyait que les mesures législatives étaient prises en Conseil des ministres avec préavis du

YH Travaux dirigés Droit général constitutionnel Les définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier