Participation électorale

la république et réinstaure l’empire. On craint l’élection d’une seule personne par l’ensemble des français car ça lui confère une légitimité très forte que personne n’a. tentation de pouvoir autoritaire ! * Raison d’ordre politique : poids électorale du parti communiste en France dans ces années (25% des électeurs environs) il peut donc faire pencher la victoire, d’arbitré l’élection présidentiel et ça il n’en est pas question. * Le président de la république française est également président

d’entreprise est alors tenu d’engager la procédure électorale dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Le protocole préélectoral • Le protocole d’accord préélectoral fixe les modalités de l’élection dans le cadre des principes généraux du droit électoral. Il est négocié entre le chef d’entreprise ou son représentant et les organisations syndicales ayant participé à sa négociation. Pour être valide, le protocole d’accord électoral conclu entre l’employeur et les organisations

Synthèse d’Histoire Les Fourons, flamands ou wallons ? C’est ce problème que tente de résoudre le Projet Gilson en 1962 en fixant les frontières linguistiques. Celles-ci sont donc établies en fonction des dernières élections. Les Fourons sont rattachés au Limbourg, qui est une zone néerlandophone, avec des facilités francophones, tandis que la province francophone du Hainaut reçoit Mouscron-Comines, avec des facilités néerlandophones. Ces rattachements administratifs provoquent dès lors des tensions

sénateurs permettant la représentation des collectivités territoriales A – Le mode d’élection  1 – La Composition du Collège électoral : l’indirecte représentation des collectivités territoriales Ils sont élus par un collège de 150 000 grands électeurs. La prérogative de « représentation des collectivités territoriales » du Sénat justifie la composition du collège électoral. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’Etat,

Les sytéme électoraux Le système électoral traduit les suffrages exprimés lors d’une élection en résultats, c’est-à-dire les sièges remportés par des partis et des candidats. Les principales variables sont les formules électorales utilisées comme le mode de scrutin proportionnel (ex :Israel) ) permet une représentation conforme aux votes des citoyens, mais peut constituer un risque d’instabilité gouvernementale On distingue plus généralement 3 grandes « familles » de sytémes électoraux * La

Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. La liste d'émargement est, en France, une copie de la liste électorale. Elle permet au bureau de vote de s'assurer que l'électeur est régulièrement inscrit. Après avoir voté, l'électeur signe lui-même la liste d'émargement, afin de limiter les risques de fraude électorale La liste électorale, comme la carte d'électeur, est un élément de la procédure électorale d'un état

Code électoral de Côte d'Ivoire Titre premier : Dispositions générales communes Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret.

Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

étrangers contribuent à la vie de la communauté. - Argument contre : porte atteinte à la souveraineté française. * MEFAIT DU DROIT DE VOTE PR TOUS : * 1° méfait : les médias contre la démocratie. * 2° méfait : la corruption électorale est super présente => le soc municipale. * 3° méfait : le populisme (c’est promettre au peuple se qu’il ne pourra jamais avoir). II) ESSENTIEL A RETENIR : * Différence entre suffrage proportionnelle et maj. - Le scrutin