Participation électorale

Nom et siège Art.1 Siégeant à Monthey, Avenue de la Gare 3, l’association « Darkside Division Rekords » s’est organisée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle se veut neutre en politique ainsi qu’en confession et n’a pas de but lucratif. Buts et action Art.2 - Produire des artistes au niveau Suisse à l’aide de compilations. - Permettre aux nouveaux talents de se faire connaitre. - Organiser des soirées. Origine des ressources Art.3 L’Association puise ses ressources

de celle ci.

 b) Le principe de l’autonomie Chaque Etat a son système Juridique : - Un gouvernement - Un parti
- Une cour suprême - Un exécutif - Un législatif Chaque Etat fédéré est doté de sa propre constitution. c) Le principe de participation Les Etats Fédérés doivent participer à la politique fédérale. Pour réviser la constitution, 2/3 des 2 chambres doit voter la décision puis confirmé par les 3/4 des Etats fédérés. e) Le problème de la répartition des compétences Définition

mode mixte.-Communes – 3500 hab. : scrutin majoritaire de liste à 2 tours, même incomplète. | Référendum(particulier) | Demander l’avis de la population. | | Oui ou non à une question posée. | | Type d’élection | Circonscription électorale | Corps électoral | Age d’éligibilité | Européenne | 8 circonscriptions interrégionales. 785 députés dont 78 français. | Citoyens français et Européens. | 23 ans. | Présidentielle | Un élu dans une circonscription Nationale. | Citoyens français. | 23

pèse d’autant plus lourd dans le vote des lois que la majorité en question est intouchable durant la totalité de son mandat. Si par le passé nous avons pu voir des élections avoir lieu avant le terme du mandat, permettant ainsi une remise en cause électorale de la majorité par la dissolution de l’Assemblée générale ou, plus indirectement, par les référendums-plébiscites gaullistes, il n’en est rien aujourd’hui. Et l’une des faiblesses du régime pourrait être d’avoir institué une bipolarisation de la

protocole préélectoral qui prévoiraient une modification du nombre et de la composition des collèges électoraux devraient être signées « par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise ». Le protocole d’accord préélectoral va fournir des indications précises : - Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés

l’apparition de nouvelles figures de politiciens et de candidats aux élections. →Le changement d’échelle du suffrage est un élément clé de la formation d’une nouvelle élite. →Le corps social est plus diversifié, les territoires électoraux sont plus vastes surtout si le scrutin est un scrutin de liste. →De nouvelles couches sociales (classes moyennes, urbaines, ascendantes : journalistes, médecins, … ) prétendent aux mandats politiques et engagent d’autres ressources dans le jeu

Grande-Bretagne où le scrutin majoritaire à un tour est utilisé. B) Inconvénients 1) Le découpage des circonscriptions Le mode de scrutin majoritaire s’utilise dans le cadre d’un découpage du territoire en circonscriptions. On appelle circonscription électorale une division administrative du territoire. Elle est composée d’un certain nombre d’électeurs qui votent pour une ou plusieurs personnes lors des élections. Les avantages du découpage du territoire en circonscriptions ont déjà été évoqués ci-dessus

présent Statut seront effectués par la même procédure que celle prévue pour les amendements à la Charte des Nations Unies, sous réserve des dispositions qu'adopterait l'Assemblée générale, sur la recommandation du Conseil de sécurité, pour régler la participation à cette procédure des Etats qui, tout en ayant accepté le présent Statut de la Cour, ne sont pas Membres des Nations Unies. Article 70 La Cour pourra proposer les amendements qu'elle jugera nécessaire d'apporter au présent Statut, par la

en 4 points -informer le public -obtenir les informations nécessaires au travail législatif -contrôler le fonctionnement de l’administration -contrôler le comportement de ses membres Elles ont donc une action de vérification des dépenses électorales. Elles enquêtent de manière poussée sur l’administration. C’est un contrôle qui s’est relativement développé depuis l’époque du New Deal. La pratique de ces commissions est particulièrement familière aux citoyens américains car elle est retransmise

présence n’est pas indispensable lors des élections. 1/Collèges électoraux : Les délégués sont élus par deux collèges : - Un collège comprenant les ouvriers et employés, - Un collège comprenant les ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise. Dans les établissements ne comprenant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant, toutes les catégories professionnelles sont regroupées dans un collège électoral unique qui élit ces 2 délégués. 2/Mode de scrutin Les délégués