Particularisme Corse

“positives”, tenant alors en l’affirmation d’une originalité, d’une spécificité fortement revendiquée, mais sont également “négatives”, consistant en un refus éventuellement violent de la mon- dialisation - pour la défense des particularismes régionaux, contre toute altération des référentiels axiologiques. L’anti- impérialisme (glissant volontiers vers l’anti-colonialisme) s’impose alors comme grille de lecture idéologique de ces mouvements. Au plan psychologique, ceux-ci peuvent

celui de l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité (de tous devant la norme) et celui de l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité se réalisent par l’existence d’un peuple unique (rejet de l’existence d’un «peuple corse» selon la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991 mais en revanche consécration d’une «citoyenneté calédonienne» depuis des lois organiques du 15 mars 1999 relatives à la NouvelleCalédonie), soumis à une autorité politique souveraine

dans une étape ultérieure. L'assemblée des îles Baléares, par exemple, comprend actuellement cinquante-neuf membres et celle des Canaries soixante et seules les personnes inscrites sur les listes électorales de la région sont éligibles, celle de la Corse est composée de 51 membres élus pour six ans. 25 - L’élection du Chef du gouvernement par l’assemblée législative est une des caractéristiques des régimes parlementaires où le premier ministre requiert d’abord une Le Cercle d’Analyse Politique

seul endroit en France où les limites administratives actuelles coïncident peu ou prou avec les limites linguistiques (si l’on excepte, pour des raisons évidentes d’insularité, le cas de la Corse). C’est en effet l’annexion par l’Empire allemand de la zone germanophone qui a remodelé les départements, la Meurthe et la Moselle se trouvant redéfinies en Moselle et Meurthe-et-Moselle

territoriales (communes, départements, régions), d’autres sont indépendants de tels territoires. Ces territoires locaux de l’Etat sont principalement au nombre de 3 : circonscriptions régionales (21 en métropole + 4 outre mer + la collectivité régionale de Corse) circonscriptions départementales (96 départements en métropoles + 4 outre mer) circonscriptions d’arrondissements (environ 320 arrondissements). Il existe d’autres types de circonscriptions administratives dont les compétences sont spécialisées

les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer », toute autre collectivité territoriale pouvant être créée par la loi (cas des régions en général, de la collectivité territoriale de Corse en particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi » ; enfin le principe de la déconcentration et du contrôle étatique confiant au « délégué

constate que la part des Etat-Nations dans le monde est minoritaire dans le monde. D’autre part, même si il existe un état-nation, il est contesté de l’intérieur. (Ex : France avec mouvement indépendantiste corse ou basque) Le modèle de l’Etat-Nation est aujourd’hui miné par l’affirmation du particularisme religieux, régional, linguistique ethnique etc… C/ UN POUVOIR DE CONTRAINTE Le principe est que pour qu’un état existe, il faut disposer de moyens d’autorité sur une population. L’état doit détenir

italiennes ou pays constituants du Royaume-Uni, disposent d’une forte autonomie, qui s’appuie sur une identité forte et en fait des territoires de vie bien identifiés. Ainsi, en Allemagne, les 16 länder ont chacun leur gouvernement qui exprime des particularismes culturels forts. Ils sont considérés comme des États et pas comme des collectivités territoriales. Ils ont des ressources financières considérables (le budget des Länder représente 13 fois celui des régions françaises). Ils sont responsables

qu'ils ne collectaient pas la TVA. Certains statuts de vendeurs (comme l'auto-entrepreneur et la microentreprise) entrent dans cette catégorie. Territorialité[modifier] Le territoire sur lequel s'applique la TVA comprend : la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco, les eaux territoriales, le plateau continental, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Cependant, ces trois derniers départements sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme des

Moselle qui reconnaît les ministres du culte comme des fonctionnaires payés par l’État. On peut également mentionner les particularismes reconnus à certains territoires d’outre mer. On peut enfin citer l’exemple Corse qui bénéficie depuis plusieurs décennies d’un statut dérogatoire avec l’existence d’une assemblée représentative du peuple corse et l’existence d’un exécutif corse responsable devant cette assemblée représentative. Le territoire est également et de manière évidente le cadre qui défini