Particularisme Corse

véritable subversion des valeurs du monde romain (discours des Béatitudes : Mt, 5, 1-12 ; Lc, 6, 20-23) par sa considération pour les femmes, les esclaves, les pauvres, qui affirme la valeur en soi de la personne humaine et appelle à briser les particularismes : quand il mange avec les publicains, voire les recrute comme disciples (Matthieu), demande à boire à la femme samaritaine (Jn 4, 7-21), se laisse approcher par les lépreux et, plus généralement, dégage l’universalisme de l’Ancien Testament

agissant en tant que puissance publique. Il faut bien comprendre que l'état et les collectivités publiques sont investis d'un pouvoir de commandement prééminent qui leur permet d'échapper aux règles applicables aux particuliers. Un exemple de particularisme: l'administration est soumise à un ordre juridictionnel particulier, il y a en effet une juridiction administrative. Le droit public regroupe toutes les règles qui organisent l'état et les collectivités publiques ainsi que toutes les règles

activités un peu particulières, par exemple pour les sociétés qui ont un projet de recherche et de développement et insérées dans un pôle de compétitivité. Ou alors pour les sociétés créées dans certaines zones d’aménagement du territoire. Ou encore la Corse, les entreprises nouvelles exonérées pendant 8 ans, pareil pour les départements d’outre-mer, ou des zones d’entreprise (Ciotat suite aux destructions). Sur le plan de la territorialité : il y a un principe : l’IS ne porte que sur les bénéfices

égaux. La citoyenneté n'est pas censée prendre en compte les particularismes, d'où le rejet de la discrimination positive et des statistiques ethniques. On cherche à maintenir une fiction juridique d'égalité. C'est la conséquence du principe de laïcité, qui vise à renvoyer dans la sphère privée l'affirmation des particularismes. Cela ne concerne toutefois pas que la religion. On peut renvoyer dans la sphère privée tous les particularismes: sexe, origine ethnique, sociale, etc. Au nom de ce principe

véritable subversion des valeurs du monde romain (discours des Béatitudes : Mt, 5, 1-12 ; Lc, 6, 20-23) par sa considération pour les femmes, les esclaves, les pauvres, qui affirme la valeur en soi de la personne humaine et appelle à briser les particularismes : quand il mange avec les publicains, voire les recrute comme disciples (Matthieu), demande à boire à la femme samaritaine (Jn 4, 7-21), se laisse approcher par les lépreux et, plus généralement, dégage l’universalisme de l’Ancien Testament contre

trop de droits. Montesquieu veut un Gvt aristocratique car les aristocrates sont cultivés. Rousseau est le seul favorable à la liberté politique mais il vit dans sa bulle suisse. Il veut une petite Nation avec des pouvoirs comme dans la Constitution Corse. En 1789, la propriété est un droit fondamental de revendication. Aucun des philosophes n’a prôné la République. C’est ce qui se passe aux USA qui sont influencés. Le 1er régime confie le pouvoir aux + riches tout en mettant la masse populaire sous

française. On trouve tous les départements de métropole (y compris la Corse) + TOM + DOM + collectivités départementales (ex : St Pierre et Michelon). - Territoire maritime : un territoire maritime est une zone de 12 milles nautiques (environ 24 km) au-delà des cotes. -Espace aérien : espace au-dessus du territoire terrestre et maritime. A ce principe il existe deux séries de dérogation : ∙Le respect des particularismes locaux -alsace-lorraine : choix code civil français/allemand. Il y

d’outre-mer, car il existe un statut propre à chacune des collectivités d’outre-mer. Il y a la Polynésie française, Walis et Futuna, Nouvelle Calédonie, territoire des terres australes et antarctiques françaises et enfin, saint pierre et Miquelon. - La corse ce n’est pas un territoire d’outre-mer. C’est une collectivité territoriale à statut particulier. -La commune : il y a environ 36700 communes en France. En plus 90% des communes françaises ont moins de 2000 habitants. Les collectivités territoriales

la base par les CT on applique le taux sur son assiette mais sa remonte cette fois ci Posséder le pouvoir fiscale c’est posséder le pouvoir de perception que l’on va appliquer sur l’assiette  On a fait 2 constats : -Persistance de nombreux particularismes -les effets collatéraux de la taxe professionnelle. Cours rappel historique : Les 4 vieilles ont été des impôts de répartition jusqu’à la loi du 10 janvier 1980. La Fiscalité de quotité va commencer à partir de ces dates. La loi de 1980

(établir une zone industrielle destinée a des activités polluantes en plein milieu d’une zone naturelle). §2: le principe de comptabilité limité En droit de l‘urbanisme, la pyramide de Kelsen, avait des particularités propres en raison du particularisme des normes elles memes et aussi en raison du principe qui gouverne l’articulation des normes entre elles. Et précisément car la pyramide ici est particulière et complexe: phénomène d’étagement, de sédimentions et d’enchevêtrement des normes. Le