Particularisme Corse

reconnaissance du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. 2) prise en compte des particularismes locaux -ART 73 reconnaît cette insularité d'instaurer un régime différent pour les territoires d'outre mer. La loi adopté par le parlement français ne s'applique pas dans les régions sauf si la loi prévoit qu'elle s'y applique. - Particularité liés à certaines régions françaises. Le cas de la corse qui possède une assemble qui a ses propres pouvoirs, bien que cette région soit toujours soumise

grâce à un contrôle administratif par un représentant du gouvernement. Le territoire français est également indivisible. Il faut égalité de traitement sur tout le territoire. De même, le peuple français est indivisible (CC, 9 mai 1991, Statut de la Corse) : « La Constitution ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction de race, d’origine ou de religion ». Il n’existe pas non plus de reconnaissance officielle des minorités nationales, comme l’a montré la décision

préfets. Cela confère une plus grande légitimité à l’action des collectivités. La décentralisation en elle-même provient de la reconnaissance de certains particularismes (par exemple les départements d’outre-mer) ainsi que de l’émergence de revendications identitaires (Corse). Cela paraît alors bien plus démocratique de prendre acte de ces particularismes en prévoyant une administration plus proche de ses administrés et donc plus à même de répondre à leurs attentes. C’est ainsi qu’a lieu la différenciation

été constitutionnellement remis en cause en France. Toutefois il semble que l’uniformité républicaine absolue ne soit plus satisfaisante, au regard de la diversité des territoires et des populations qui composent la Nation française et dont le particularisme historique, culturel ou linguistique ne peut s’accommoder d’un traitement indifférencié par les pouvoirs publics (II). I – L’unité et l’indivisibilité de la République L’indivisibilité de la République signifie l’unité du pouvoir normatif

Jusqu’où peut aller cette décentralisation ? Projet de loi déposé par la Corse : « peuple corse » Ce projet a été voté mais a été transmise au conseil constitutionnel chargé de vérifier si les lois sont conformes à la constitution. Ce conseil, le 9 mai 1991, a observé que la république ne connait que le peuple français sans distinction d’origine, de races ou de religion. Il a donc estimé que la version du peuple corse était inconstitutionnelle et dans la requête par laquelle le conseil avait été

3 ) opposition à la reconnaissance de particularisme → Une seule et même école pour tous. → Une forte opposition au communautarisme II – Un État unitaire décentralisé 1 ) Une volonté d'assouplissement du principe d'indivisibilité → La loi Defferre (1982) permet de concilier décentralisation et indivisibilité de la République → Le statut de la Corse menace le principe d'indivisibilité → 2003

attitude professionnelle. Individualisme. - Objectivité ou subjectivité Objectivité. Orientation des valeurs formelles. - Universalisme ou particularisme Particularisme. Indépendance des services aux niveaux du traitement des problèmes, des objectifs, du fonctionnement. Culture diffusée. Proximité entre les collègues, complicité. Particularisme. Très rigoureux. - Culture diffusée ou limitée Culture limitée. La sphère familiale et privé : des référents protégés. Formalisme et discrétion

intègre un individu et non pas un membre de telle ou telle communauté. Il doit donc laisser ses particularismes de côté pour être intégré et devenir à part entière un citoyen français. Le principe de laïcité est déterminant dans le modèle d’intégration à la française. Il faut qu’il y ait une coupure entre le public et le privé. Dans le public, on doit adopter la culture française et laisser ses particularismes de côté. En France, l’idée d’Etat-Nation a été si forte que le multiculturalisme n’est pas une

l’Etat et les collectivités territoriales. C’est ce que confirme un certain nombre de décisions du conseil constitutionnel, comme celle du 29 mai 1990 sur le droit au logement, et de manière très significative la décision du 9 mai 1991, relative à la Corse : le juge précise que c’est le législateur qui détermine les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. La doctrine a indiqué que la libre administration des collectivités territoriales ne correspondait pas à un libre

exister, il faut que les individus aient un libre-arbitre. Il ne faut pas que leur conscience soit influencée par des particularismes. Cette notion de libre-arbitre participe au mouvement d'universalisme initié par la révolution française et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'école doit participer à la volonté d'affranchir les individus de leurs particularismes : les individus ne doivent plus être influencés par des communautés mais par ce qu'ils sont. C'est ce que l'on appelle