Passeport Nansen

(apatride) et sans-Etat (stateless) dans des traductions récentes23. Un exemple permet d’entrer en matière sur l’enjeu. Dans une note, Arendt relate que les sans-Etat (stateless) russes, et plus tard allemands, refusaient le terme d’apatride et le passeport Nansen en demandant qu’on les appelle « réfugiés russes », « réfugiés allemands », parce qu’ainsi des traces de la nation d’origine subsistaient24. Les deux termes, apatride, sansEtat, ont un sens et une portée très différents. Le concept juridique

internationales. En partie grâce à Léon Bourgeois et au solidarisme, la Société des Nations a mis en place un système de protection et de pétitions pour toutes les populations des territoires sous mandat et pour les exilés, les réfugiés, les minorités…. Le passeport Nansen date de cette époque là. La notion même d’une Société des Nations résulte d’un écrit de Léon Bourgeois en 1909. Nous avons vu qu’il a été ministre des Affaires étrangères et représentant de la France aux conférences de La Haye, y présidant

Commission des réfugiés Dirigée par Fridtjof Nansen, La Commission surveilla le rapatriement et, si nécessaire le relogement, de 400 000 réfugiés et ex-prisonniers de guerre, dont la plupart avaient échoué en Russie à la fin de la Première Guerre mondiale. Elle établit des camps en Turquie en 1922 pour traiter un afflux de réfugiés dans le pays et ainsi participer à la prévention des maladies et de la famine. Elle établit également le passeport Nansen comme moyen d’identification des personnes apatrides

Certains font la demande de naturalisation ou l’obtiennent par mariage, d’autres ont la nationalité de leur premier pays d’accueil (principalement les pays de l’est), d’autres enfin ont conservé le statut de réfugié apatride, ils ont alors un « passeport Nansen » : certificat d’identité international. Les russes choisissent la France pour différentes raisons. Les russes sont depuis le siècle des Lumières très francophiles. Ils voient la France comme le pays de la liberté d’expression, mais également

de cuir, pénombre, conciliabules interminables et des Noirs très élégants aux cheveux argentés.» (“Villa triste”). Il poursuivit, en effet, ses affaires à l'étranger : «En 1945, juste après ma naissance, mon père décida de vivre au Mexique. Les passeports étaient déjà prêts. Mais, au dernier moment, il changea d'avis. Il s'en est fallu de peu qu'il quitte l'Europe après la guerre. Trente années plus tard, il est allé mourir en Suisse, pays neutre. Entre-temps, il s'est beaucoup déplacé : le Canada

inverse est possible : Il peut exister des personnes apatrides (pas de nationalité). En effet, une personne ne disposant que d’une seule nationalité, peut se la voir retirer. Les apatrides ont tout de même un statut international. On l’appelle le « passeport Nansen ». P.3 : Gouvernement souverain ou pouvoir politique souverain Ce troisième élément est en réalité le plus caractéristique parce qu’il n’y a pas que l’État qui dispose d’un territoire et d’une population. A) Le pouvoir politique

Certaines personnes ont la nationalité de plusieurs Etats car ces derniers donnent la nationalité à qui ils veulent. A l'inverse, il y a des personne qui n'ont la nationalité d'aucun Etat, les apatrides : on a établi un statut international, il a un passeport Nansen. §3 Un gouvernement souverain : cette caractéristique est finalement plus importante, spécifique et plus abstrait. Dans un Etat, on dit que le pouvoir est institutionnalisé : il y a des règles juridiques qui organisent l'Etat indépendamment

plusieurs Etats peuvent se recouper certaines personnes bénéficient d’une double nationalité. Ceux qui n’ont la nationalité d’aucun Etat sont des « apatrides ». Ils avaient la nationalité d’un Etat mais celui-ci les en a privés. Nansen, explorateur, a milité pour qu’un passeport soit attribué à ces apatrides. Paragraphe 3 : Le Gouvernement souverain. Elément le plus caractéristique de l’Etat. Dans un Etat, on a une institutionnalisation du pouvoir. Dans certains cas, le pouvoir politique résulte

monarchistes ni russes en réalité) se sont exilés de la Russie révolutionnaire, ou en ont été bannis. En 1922, un décret leur ôte en bloc la nationalité russe. C'est pour ces premiers apatrides de masse que la Société des Nations doit inventer le passeport Nansen. Dans les campagnes, le Parti reste sous-représenté. Des dispositions constitutionnelles donnent au vote ouvrier et urbain un poids ouvertement supérieur au vote paysan. La classe paysanne est l'une des seules à avoir gardé une autonomie assez

qu'il y est donc double nationalité. A l'inverse il peut exister des personnes avec la nationalité d'aucun état, ce sont les apatrides, par exemple car elles ont perdu la nationalté de leur état d'origine. Il existe un statue internationale "passeport Nansen". Paragraphe 3: Le pouvoir d'état A- Le pouvoir institutionnalisé Les deux premières caractéristique de l'état ne permette pas de le