Passif Exigible

délais de paiement 2.1. Calcul des délais de règlement 2.2. Le piège du «fin de mois» 3. Délai de paiement: un coût ou un manque à gagner pour l’entreprise II. LES DEFAILLANCES DE PAIEMENT A. La cessation de paiement 1. Actif et passif à prendre en compte : passif exigible & actif disponible 2. Les conséquences d’une situation de cessation de paiement B. Les Causes conjoncturelles et structurelles de défaillances d’entreprises 1. L'impact de la crise économique 2. La démographie "galopante" 3. La

l’entreprise. Pour rendre compte de ces échanges, le premier principe qui préside à la construction du bilan fonctionnel est l’évaluation à la valeur d’origine des flux de ressources et d’emplois. 4/ Les grandes masses du bilan fonctionnel L’actif et le passif du bilan fonctionnel sont séparés en deux grandes masses : la partie stable (long terme) et la partie circulante (court terme) dont les éléments se renouvellent au fur et à mesure de la vie de l’entreprise. La logique d’analyse du bilan fonctionnel

diminution de valeur d’un élément d’actif ou d’une augmentation du passif exigible, précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa réalisation, que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date d’établissement de la situation. Depuis le 30 décembre 2005, les conditions de fond évoquées précédemment n’ont pas changé, mais la terminologie a été modifiée, désormais le terme de provisions est réservé au passif du bilan, et les diminutions de valeur de l’actif sont enregistrées

I2A : Actif immobilisé : 1 000 000 eurosActif peu liquide | Capitaux propres : 500 000(non exigible) | Actif circulant : 1 000 000 euros(tous les stocks, créances clients, VMP, disponibilités…) | Dettes financières : 700 000 | | Dettes Fournisseurs, fiscales : 800 000 | TOTAL ACTIF : 2 000 000 | TOTAL PASSIF : 2 000 000 | Le retraitement comptable permet de répondre à deux questions essentielles : -Approche patrimoniale :

l’article 137-I : « les notaires doivent……faire enregistrer les actes et acquitter les droits dans le délai prescrit au vue d’une expédition qu’ils établissent à cet effet ». « Toutefois les insuffisances de perception ou les compléments de droits exigibles par suite d’un événement ultérieur sont dus par les parties à l’acte ». c-) Actes S.S.P. dressés par les notaires : Les droits sont dus par les parties à conditions que les notaires déposent le double de l’acte dans le délai

"Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées"  ; 11. fournisseurs et autres créditeurs ; 12. provisions ; 13. passifs financiers (à l’exclusion des montants 11 et 12 ; 14. passifs et actifs d'impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 "Impôts sur le résultat"  ; 15. passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12 ; 16. passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 ; 17. intérêts minoritaires, présentés

PROBLEME 1 | | | | | | | | | | | BILAN FINANCIER au 31 décembre 2009 de l'entreprise Alphabéta | Actif | Passif | Actif à plus d'un an | 766 000 | Capitaux permanents | 781 000 | Actif à moins d'un an | 249 000 | Dettes à moins d'un an | 234 000 | Total | 1 015 000 | Total | 1 015 000 | | | | | | | Calcule de l'actif à plus d'un an: | | | | Immobilisations incorporelles | | 65 000 | | + Immobilisations corporelles | | 586 000 | | + Immobilisations financières

définition de cessation de paiement s'est construite de façon jurisprudentielle et n'est pas clairement décrite et explicitée dans la loi. On considère que la situation de cessation des paiements est celle où l'actif disponible ne peut faire face au passif exigible. Les différentes situations concernées ou non par la cessation de paiement _Une société qui a des difficultés mais qui attend un gros règlement ou un gros contrat peut valablement considérer qu'elle n'est pas en situation de cessation de

Présentation du bilan : La partie gauche du bilan représente ce que possède l’entreprise : ACTIF = Emploi des capitaux. La partie droite du bilan représente ce que doit l’entreprise : PASSIF (à l’exception du capital) = Origine des capitaux. Le bilan est toujours équilibré : ACTIF = PASSIF. Les ressources appelées PASSIF proviennent : - de l’apport du chef d’entreprise ou des associés : le capital - des moyens mis à la disposition de l’entreprise par des tiers : banque avec les emprunts, fournisseurs)

l'administrateur 45 3. Mise en Œuvre du plan de sauvegarde 45 4. Inexécution du plan de sauvegarde 46 Thème 7 : Le règlement des difficultés des entreprises 46 I. Le redressement judiciaire 46 II. La cessation de paiement 46 A. Le passif exigible 47 B. L'actif disponible 47 C. L'impossibilité de faire face 47 D. Date de la cession de paiement 47 III. La saisine du tribunal 48 A. Par le débiteur 48 B. Par un créancier 48 C. Saisine d'office 49 IV. Le jugement d'ouverture