Patent

contribution des patentes. est l'éq uivalent de la taxe professionnelle française. Elle est déterminée en fonction de la nature de l'activité exercée, du nombre cie la puissance des machines utiliséHs, du personnel, spécialités importées, de la valeur locative des locaux professionnels, etc. Elle est perçue a.u profit des collectivités locales. contribution des licenc€~s 3,· La professionnelle unique (TPU) des entreprises réalisant leurs activités dans les i-f"Il"lf"It:::.r Urbain. la. patente en ce qui

tema de Los gitanos. Estudiad con serio y con respeto porque es un tema serio que hay que respetar. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Vocabulario: – Desembocar en = déboucher sur – Rechazado = rejeté – Queda patente = il est patent = il est évident – Prejucios = préjugés – Arrastrarse = remonter (fig.) – Enmarcarse = entrer (fig.) – Chabolista = qui vit dans des bidonvilles – El legado = le legs 1- Primera parte. a- Da una definición de la palabra « prejuicio

de déplacement, indemnité de transport, allocation de stage, rémunérations accordées au personnel intérimaire, au personnel occasionnel , aux intermédiaires, aux gérants des SARL, des SNC et des SCA, aux administrateurs des SA, aux mandataires non patentés des entreprises d’assurances et de crédit, aux travailleurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés non gérants

1790, l’Assemblée adopte le décret suivant : “ L’Assemblée nationale décrète que les juifs portugais, espagnols et avignonnais continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu’à présent, et qui sont consacrés en leur faveur par des lettres patentes ; et en conséquence, il jouiront des droits de citoyens actifs, lorsqu’ils réuniront par ailleurs les conditions requises par les décrets de l’Assemblée ”. Ce décret restitue les droits que les hispano-lusitaniens possédaient avant la Révolution

prises sous la seule signature du roi. Elles existent dès le XIVème et se développent à partir du XVI. On trouve tout simplement les formules : « le roi veut et ordonne » ou «  de par le roi ». _ Les lettres closes. Elles s’opposent aux lettres patentes. Elles sont fermées par un cachet de cire marqué du sceau personnel du roi. Elles expriment une décision, un ordre et n’ont pas le caractère général des lois, on distingue : 1) les lettres de cabinet, qui permettent la correspondance avec les souverains

TVA, l’article 37 décrit la facture comme suit : 1. Dénomination des 2 sociétés (fournisseur et client) en relation : No de la facture + Date. 2. No de la Patente. 3. No d’identification à la TVA. 4. Informations complémentaires (Adresse, téléphone, site web...). Forme de la facture : Date No de la facture Dénomination du vendeur No de la Patente 10 No d’identification à la TVA Doit Dénomination de l’acheteur Désignation ..... ..... ..... Total Montant ... ... ... ... 1) Facture de Doit :

..................................................................................................... demeurant ..................................................................................................................................... Patente n° ........................................ RC n° .............................................. RM n° ............................................. RIDET n° ......................................... désigné ci-après comme le constructeur d'oeuvre

garant a à charge : Son emploi : Son revenu mensuel : Sœur Nombre de personnes que votre garant a à charge : Son emploi : Frère | Son revenu mensuel : Si votre garant est commerçant : Patente : _________ dhs IGR : _________ dhs Si votre garant est commerçant : Patente : _________ dhs IGR : _________ dhs Montant mensuel de l'ordre de transfert bancaire : 5400 dhs | Autre : ________ dhs Compte(s) bancaire(s) de votre garant : - à la date du : ____/____/________

location passés avec les personnes morales. ♦ ♦ - Contribution Foncière des propriétés Bâties Contribution des patentes déclaration de patente de droit commun paiement de la patente forfaitaire par voie de fiche PPA par les redevables relevant du tableau C et les patentés n’exerçant pas à demeure. Contribution des licences - Paiement par voie de fiche PPA par les redevables de la patente. - Forfaitaire passible de la contribution des licences. Art. 876 Art. 875 Bureau de l’Enregistrement Bureau

| | |Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : | | |Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). | | |Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. | | |Les ressources