Patent

totale de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) et de l’impôt minimum forfaitaire sur les Professions Industrielles et Commerciales (IMFPIC) pendant cinq (5) ans ; • Exonération totale de la patente pendant deux (2) ans; • Réduction de 50% de la patente pendant trois (3) ans après la période d’exonération totale. Régime B Avantages liés à l’investissement : • acquittement pendant le délai de réalisation du Droit de Douane de la catégorie 1 du Tarif des douanes

de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors :Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux et international.

|statuts | | |Inscription à la patente |Pour avoir un numéro |Avant l’exercice de l’activité |Auprès des subdivisions de la | | |d’inscription à l’impôt des | |Direction des impôts (Service | | |patentes. Préalable obligatoire | |des assiettes) dans la ville | |

la zone franche d’exportation - Acquisition de locaux construits : 2,5% En matière de patente (taxe professionnel) - Exonération totale : • pendant une période de 5 années suivant le début de l’exploitation • pendant une période de 15 ans si implantation dans la zone franche d’exportation - Exonération pendant 5 ans pour les nouvelles acquisitions (directe ou par crédit bail) - Base de la patente : valeur locative des terrains, constructions et autres matériels utilisés pour l’exploitation

des sociétés. ➢ Étude de projet. ➢ Conseils juridiques et fiscaux. Secteur d’activité : Comptable Capital Social : 100.000 DH Année de création : 1996 Numéro de téléphone : 035 52 41 81 Gsm : 061 25 41 03 C.N.S.S :4101304 Patente : 17525034 Registre de commerce : 20325 Effectif personnel : 2personnes Horaire de travail : 8h30 / 16h30 Samedi : 8h30 / 12h00. Définition de la Ste: Le fiduciaire est un cabinet comptable ou un bureau d'étude de comptabilité

spéculation immobilière et financière reste notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux drainés dans ce secteur. Les impôts directs marocains sont : • La taxe urbaine • La taxe sur les profits immobiliers TPI • La patente • L’IS • LIGR • La taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenu assimilés • La taxe de licence sur les débits de boissons • La taxe sur les produits de placement à revenu fixe. A- Fiscalité directe La

Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre ♪- Taxe notariale ♪- Taxe urbaine ♪- Taxe d'édilité ♪- Patente ♪- T.V.A et autres impôts. Fiscalité applicable lors de la création de la société I- Droits d'enregistrement A l'occasion de la constitution et de l'augmentation du capital des sociétés, le droit d'apport à titre pur et simple est

DOMICILIATION: FIDUCIAIRE MY CONSEIL Siège Sociale :HY MLY ABDELLAH RUE 81 N° 12 BD TAZA CASABLANCA Registre Commerciale  : Casa 269576 N° identification fiscale  : 49151454 Patente  : 34040506 Personnel : 11 N° CNSS : 2605395 E-mail salaheddinelaazizi@menara.ma Catégorie  : personne

RESPONSABILITé LIMITé CAPITALE SOCIAL 100000.00 DH ACTIVITé GESTION COMPTABILITé INFORMATIQUE EFFECTIF SIEGE SOCIAL  23, rUE jean jaures 2eme etage n° 6 CASABLANCA REGISTRE De COMMERCE  78819 IDENTIFIANT FISCAL  01085792 AFFILIATION A LA CNSS  2587551 PATENTE 33206211 TELEPHONE 0522484274 FAX 0522492605 E-MAIL  info@wafcom.com 3) Organigramme : 4) Développement de l’organigramme : Comme porter sur l’organigramme, WAF-COM comprend deux services qui ont une liaison hiérarchique et ce détaille

de déplacement, indemnité de transport, allocation de stage, rémunérations accordées au personnel intérimaire, au personnel occasionnel , aux intermédiaires, aux gérants des SARL, des SNC et des SCA, aux administrateurs des SA, aux mandataires non patentés des entreprises d’assurances et de crédit, aux travailleurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés non gérants