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performances en progression, qui restent cependant influencées par d’importantes variations saisonnières. La Centrale Régionale Système U Sud a été approchée par des investisseurs, désireux de développer l’enseigne multiformats U, dans le Maghreb (Maroc, Tunisie...).Ce projet est une opportunité pour l’enseigne U de gagner en notoriété à l’international et pour les équipes, de valoriser l’expertise et les concepts commerciaux qui font le succès du réseau. L’ouverture d’un hypermarché à l’enseigne

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

LA TVA La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes

Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent

paiements fractionnés que Maurice LAURE imagina la TVA comme TAXE GENERALE UNIQUE SUR LA CONSOMMATION. La première application de la TVA remonte aux décrets de 1953 d’Edgar FAURE, Ministre des Finances, et surtout aux lois d’avril 1954 et janvier 1955. Au Maroc, La TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) a été instituée en 1986 par la loi 30-85 en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis

l'emploi et ralentissement de la croissance économique. * Risque d'acculturation notamment par la diffusion d'un mode de consommation II- L’économie marocaine face à l’ouverture Comme d'autres pays du sud méditerranéen, le Maroc a bénéficié, depuis la création de l'Union européenne, de relations privilégiées matérialisées par des aides financières et une relative ouverture des frontières pour ses produits. Cette ouverture de l’économie a plus contribué au développement de

/ LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1/ La territorialité de la TVA Le système fiscal marocain repose sur le principe de la territorialité qui veut que toutes les opérations et profits réalisés sur le territoire marocain soient imposés au Maroc indépendamment de la nationalité de la personne ou de l’opérateur qui les réalise. C’est le principe appliqué par la France entre autre. Ce principe s’oppose au principe de souveraineté appliqué par les Etats-Unis et qui veut que les bénéfices

| | | | | |L'impact sur le Maroc est «relativement limité» | | |

Artisanale Commerciale Ou relevant de l’exercice d’une Profession libérale effectuées au MAROC et aux opérations d’importation Pr ATTAK 7 TERRITORIALITE Sont réputées effectuées au Maroc les: Opérations de ventes Faites aux Conditions de livraison au MAROC Opérations autres que les ventes Lorsque Le service ou le bien est utilisé à l ’intérieur du territoire du MAROC LE TERRITOIRE DU MAROC DOIT S ’ENTENDRE DU TERRITOIRE DU ROYAUME DELIMITE PAR SES FRONTIERES TERRESTRES ET

Conduite Technique de la Culture du blé tendre (Triticum aestivum) Si Bennasseur Alaoui 1. Importance économique et exigences écologiques du blé tendre La surface consacrée au blé tendre au Maroc est d’environ 1,95 million ha en 20032004. Le blé tendre peut être cultivé dans toutes les régions agricoles du Maroc. Le blé tendre exige un sol sain, drainant bien mais pas trop sujet au stress hydrique surtout pendant la période de l'accumulation des réserves dans le grain. L’installation du blé tendre