Patrimoine Aubry Et Rau

| Il faut y voir clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les

ce qui est seulement en attente c'est-à-dire les simples expectatives. L’inconvénient de cette théorie est que la notion de droits acquis n’a jamais été très nette. On a définit les droits acquis comme ceux qui était entré définitivement dans le patrimoine : exemple : lorsqu’une succession est ouverte par le décès d’une personne, ses héritiers ont des droits acquis sur cette succession. Une loi nouvelle postérieure au décès ne pourrait les modifier sans rétroactivité. En revanche avant le décès, les

de ce code civil. Livre premier : tout ce qui concerne les personnes de sa naissance, à sa mort. ( Vie privée, donc droit des personnes ). Tout cela appartient au droit civil, au droit commun. Deuxième livre : tout ce qui concerne les biens et le patrimoine. ( droit des biens ). Fait partie également du droit civil. Livre 3 : toute une partie qui va porter sur le droit des contrats. Et enfin une partie sur le droit de la responsabilité. Tout ce code civil fait partie du droit civil. Ces règles ne

d’une chose entre les personnes. « Tout ce qui n’est pas personne est chose ». Les personnes d’un point de vue juridique sont les sujets de droit, c’est-à-dire les être dotés d’une personnalité juridique, ce qui leur permet d’être titulaires d’un patrimoine composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes les choses, ce sont les choses susceptibles de procurer à l’homme une certaine utilité et

DROIT CIVIL : Régime matrimoniaux et patrimoine Introduction Le droit de la famille comporte deux aspects : -Le premier aspect, ce sont les règles relatives au couple et à la filiation. Il s’agit donc de droit extrapatrimonial. Elles sont dans le Livre I du Code Civil, consacré aux personnes. -L’autre aspect du droit de la famille, ce sont les règles patrimoniales qui découlent inévitablement des premières. Ces règles sont dans le Livre III du Code Civil qui traite des « différentes

Cette adaptation de la loi se fait le plus souvent par une interprétation large de la loi, ainsi les juges sont amenés à donner à un texte un sens, une portée. Cette adaptation va permettre au législateur d’intervenir. TITRE 2 : LES BIENS ET LE PATRIMOINE Les droits subjectifs qui sont les prérogatives individuelles reconnues aux personnes sont multiples et variés. La distinction essentielle oppose les droits patrimoniaux aux droits extrapatrimoniaux. Les droit matrimoniaux sont des droits non

nationalité française, les actes de l'état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, l'affiliation, l'affiliation adoptive, l'autorité parentale, la minorité et l'émancipation, la majorité et les majeurs protégés par la loi, la question du patrimoine des majeurs et mineurs en tutelle, le pacte civil de solidarité et le concubinage. – Le livre 2 s'étend des articles 516 à 710 et est intitulé « des liens et des différentes modifications de la propriété ». Il se compose de 4 titres : la

[pic] Année 2006 [pic] Introduction 11 Section I : La notion juridique de patrimoine et la théorie juridique de patrimoine 11 §1 : La notion juridique de patrimoine 11 §2 : Le régime juridique du patrimoine 11 A : L’universalité 11 B : L’unicité 11 Section II : Les biens éléments du patrimoine 12 §1 : Des choses appropriables 12 A : Des choses appropriables mais non appropriées 12 B : Les choses non appropriables 12 §2 : Les droits patrimoniaux sur les

préférence ». Le terme de gage désigne ici la possibilité pour chacun de créanciers d’appréhender le patrimoine du débiteur afin d’être payé. En réalité, ces articles sont les articles du Code civil qui ont permis à Aubry et Rau, ce droit de gage général du créancier sur le patrimoine du débiteur est la manifestation la plus tangible de la notion de patrimoine dans le Code civil. Le patrimoine apparait comme une universalité à l’intérieur de laquelle les droits (l’actif) découlent des dettes (le

doctrine va élaborer deux théories pour tenter de résoudre les conflits : Théorie classique (= théorie des droits acquis) : on distingue les droits acquis et les simples expectatives. Les droits acquis sont ceux qui sont définitivement entrés dans le patrimoine d’une personne. Dès lors, si une loi nouvelle intervient, elle ne peut pas en s’appliquant porter atteinte aux droits acquis de cette personne. En revanche, les simples expectatives ne sont que des espérances de droits (expl : gagner au loto, hériter