Patrimoine Aubry Et Rau

fait religieux, culturel ( corrida → tradition local ininterrompu) ce sont certains animaux qui sont considérer comme des personnes mais n'en reste pas moins un animal. II/ L’animal (en général) n’en reste pas moins un bien il n'a pas de patrimoine → le juge annule les dons et les lègues il faut lire pour se convaincre du caractère … ( ART 527 et 528) sous forme d'un syllogisme( majeur, mineur, conclusion) ( recopier les ART 527 et 528) ici la majeurs → les meubles sont par détermination

et donc de recul des choses que l’on ne peut s’approprier. La notion de bien évoque une troisième notion : le patrimoine. Dans la littérature juridique actuelle, c’est un propos répandu que le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne. On en déduit que les droits relatifs à ces biens sont patrimoniaux. La propriété est donc un droit patrimonial par excellence. Le patrimoine n’est pas le rassemblement de tous les biens mais de certains biens. Ainsi, les biens inaliénables contre de l’argent

civil, il n’y avait en 1804 que deux articles régissant le code du travail. Le code civil établissait la suprématie de la propriété immobilière sur la propriété mobilière. La multiplication des sociétés commerciales a transformé la structure des patrimoines ; l’évolution des mœurs ne s’accommodait plus avec les conceptions d’origines du code civil ; exemple : suprématie du père de famille sur sa femme et ses enfants, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Le déclin du code civil a été propice à la construction

dalloz et le juriste classeur. La doctrine peut se résumer à des auteurs du 19 et 20ème siècles. On peut citer pour le droit privé, Charles Demolombe qui était avocat au barrot en Normandie et professeur de faculté de droit. Charles Aubry mort en 1883 et Charles Rau mort en 1877. Pour le 20ème siècle il faut cité le nom de Marcel Paniol mort en 1931 et George Ripert mort en 1958. Borice Hauriou, auteur des plus prestigieux sujets de droits. Jean Tapenier, le juriste droit privé le plus important

créancier de réclamer le paiement de la dette au débiteur). Les droits patrimoniaux ont une valeur sur le marché, sont cessibles, transmissibles par héritage et saisissables par les créanciers. Ils font partie du patrimoine de leur titulaire. Les droits extrapatrimoniaux restent hors du patrimoine car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire (droit politique, droit pour les parents de surveiller et d’éduquer les enfants, tous les droits de la personnalité, droit à la protection et à l’intimité

réparer, on est quand même responsable du dommage que l'on cause. En 1804, le droit des incapacités était d'abord pensé comme un moyen de protection du bien des familles. L'incapacité peut avoir des conséquences négative sur le patrimoine de l'incapable. Le patrimoine est quelque chose qu'on a reçu et qu'on a vocation à transmettre.Aujourd'hui on a plus vocationà protéger l'intérêt de la personne elle même. 3 grandes étapes: le code civil, et deux grandes réformes dans les années 60 qui sont

et extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont les droits qui font parties du patrimoine d'une personne. Les droits extra patrimoniaux n'y entrent pas, le critère de distinction repose sur la notion de patrimoine.  NOTION DE PATRIMOINE. Le patrimoine correspond à l'ensemble des droits et obligation d'une personne ayant un caractère économique et pécuniaire. Il n'y a pas de théorie du patrimoine dans le code civil. Il n'y fait indirectement référence dans l'art 2092 selon lequel quiconque

seulement en attente, c'est-à-dire les simples expectatives. L’inconvénient de cette théorie est que la notion des droits acquis n’a jamais été nette. Par exemple, on a défini les droits acquis comme étant ceux qui étaient définitivement entrés dans le patrimoine. Lorsque qu’une succession a lieu, les héritiers ont des droits acquis sur cette succession. Une loi nouvelle ne pourrait les modifier sans rétroactivité. En revanche, avant le décès, les héritiers pressentis n’ont que de simples expectatives. Une

* « Néanmoins » : va amender, contredire ce qui est dit précédemment : formule une exception, une limite. * Parfois tient à sa nature même. Ex : loi qui prévoit un privilège (= créancier qui a des droits préférentiels sur la valeur du patrimoine de son débiteur) aura caractère exceptionnel car le ppe en Fr est plutôt l’égalité. * Lors de faillite : les salariés font partis des créanciers, ils vont être payé en premier (liquidation) Loi qui prévoit une incapacité (liberté

Ces créances sont incorporées dans le patrimoine des personnes dans l’actif ou dans le passif. La notion de patrimoine est capitale pour le Droit des Obligations. Le patrimoine est défini comme une universalité de droit par rapport à une universalité de fait, car le patrimoine suppose ici une corrélation entre l’actif et le passif : l’actif du débiteur répond de son passif. La règle fondamentale énoncée par Aubry et Rau est que toute personne a un seul patrimoine. Les créances, les liens de droit existant