Paul Pascon Le Droit Et Le Fait

des activités productives dans les zones « utiles », favorablement dotées en ressources et une littoralisation des activités et des agglomérations urbaines, contre une marginalisation des espaces pauvres en facteurs de production 1 et condamnés du fait à garder une pratique agricole traditionnelle en raison de leur incapacité à intégrer les éléments d’une agriculture moderne. A partir des années 1970, des groupes sociaux inadaptés aux grands mouvements de modernisation, se sont retrouvés dans une

statuts et de la réglementation .................................................................. 8 CHAPITRE II II.1 II.2 II.3 LA DUALITÉ DU RÉGIME DE SÉCURISATION FONCIÈRE ....................................13 Le régime traditionnel issu du droit musulman.......................................................................... 15 Le régime moderne de l’immatriculation................................................................................... 16 La variabilité du mode de preuve....

travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la

INTRODUCTION - M. EL AOUANI- Professeur à la Faculté de Droit de Casa Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit

d’une sociolinguistique méditerranéenne qui ne serait plus le résultat d’un simple collage de plusieurs sociolinguistiques sectorielles régionales. Durant la période de préparation de ce numéro 11 des Cahiers de Sociolinguistique, je suis tombé tout à fait par hasard sur un ouvrage de Germaine Tillion2 publié en 2000 (mais que je n’avais pas vu passer). Il se trouvait sagement rangé pas très loin de l’ouvrage que je lisais à ce moment (Maurice Godelier, Métamorphoses de la parenté. Fayard, 2004), rapprochement

d’autre part la fonction du personnage effectivement chargé en ville de l’application de cette règle à la police des mœurs et plus particulièrement à celle des marchés. Institution administrative plus que juridique et même financière ( perception des droits et taxes sur les commerçants. I – 2. Quelques clefs sur la pratiques judiciaires Âda : ‘urf : Coutume Quelle est la place de la coutume dans le système juridique musulman ? Il y a d’abord le cas où le fiqh lui-même renvoie expressément aux

sociolinguistique méditerranéenne qui ne serait plus le résultat d’un simple collage de plusieurs sociolinguistiques sectorielles régionales. Durant la période de préparation de ce numéro 11 des Cahiers de Sociolinguistique, je suis tombé tout à fait par hasard sur un ouvrage de Germaine Tillion2 publié en 2000 (mais que je n’avais pas vu passer). Il se trouvait sagement rangé pas très loin de l’ouvrage que je lisais à ce moment (Maurice Godelier, Métamorphoses de la parenté. Fayard, 2004),

et hypothèses d’avenir Felice DASSETTO Les tendances culturelles entre unicité et diversité Mohamed ALLAOUI Maroc 2030 : des élites féminisées, multilingues et pragmatiques Pierre VERMEREN Le multipartisme marocain en question : crise ou dilemmes du fait partisan dans un contexte de transition ? Jean-Claude SANTUCCI Etat, gouvernement, gouvernance, éléments de prospective Patrick LE GALÈS Synthèse du débat du quatrième axe Mohamed CHERKAOUI 314 317 326 Conclusion Mohamed CHERKAOUI Bibliographie Liste

de l’université une analyse du contexte national et international, le recours à son expérience de terrain et au vécu au sein de l’université. En d’autres termes, cette démarche du manager universitaire est comparable à celle de l’anthropologue qui fait, de « l’observation participante », lorsque s’insère dans le milieu observé comme acteur dans la communauté universitaire pour observer, de l’intérieur, les pratiques, les comportements, les idées reçues, les idéologies latentes ou manifestes qui prédominent