Pduc Franchise

ses produits par des points de vente gérés par des indépendants. Cela peut être des franchises ou encore en commission d’affiliation. En France, Du Pareil Au Même exploite son réseau sous forme de succursales et de commissions-affiliation. Contrairement au contrat de franchise pur et simple où le franchisé acquiert auprès du franchiseur la marchandise qu’il va distribuer, la commission affiliation permet au franchisé de ne pas acheter les stocks. Le franchiseur reste propriétaire de la marchandise

Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune,

Les étapes clés de la franchise : (plan) - 20% minimum de l’investissement - les franchises s’occupent de mobilier, l’équipement de la cuisine, publicité locale, formation du personnel. - L’emplacement et l’achat immobilier occuper par Mc Do - Contrat de franchise ( pour être uniforme, les régles précis) - Comment devenir franchisé : (transmettre les savoir-faire) dossier de candidature, situation financiére, cautionnée par une formation longue de 9 à 12 mois, les tests d’évaluation

....... p. 7 § 2. Le contrat de franchise (ou de franchisage)............................................................................................................................... p. 7 A. Le transfert de droits du franchiseur au franchisé.................................................................................................................................................. p. 8 1. Communication du savoir faire du franchiseur au franchisé....................................

Demandeur au pourvoi : Le Franchisé (La société Laurent Padechanse) Défendeur au pourvoi : Le Franchiseur (La société Fleur et associé) Les Faits La société Fleurs et associés, franchiseur et la société Laurent Padechanse, franchisé ont conclu un contrat de franchise donnant le droit à la société Laurent Padechanse de bénéficier jusqu’au 24 Octobre 2003 d’un magasin, de l’enseigne, des techniques et de la marque Mes Belles Fleurs du Franchiseur. Le contrat de franchise conclu comporte une garantie

commerces de proximité en Europe (en France l’enseigne Spar appartient au groupe Casino) 29 . Section 2 : Les formes d’unités commerciales 223 / La franchise C’est une méthode de collaboration entre le franchiseur et les franchisés pour exploiter un concept mis au point par le franchiseur. Elle suppose que le franchiseur transmette au franchisé, dans le cadre d’un contrat : Ses marques (enseigne, marques des produits), Ses savoir-faire (agencement du point de vente, techniques de ventes, marchandisage

La Franchise Historique : Apparu sous le nom de « franchising » dans les années 1930 aux Etats Unis pour palier aux déficiences d’un système de distribution, le contrat de franchise a été crée pour contourner les lois antitrust américaines qui interdisaient aux constructeurs d’automobiles de vendre directement leur production aux consommateurs. On peut retracer l’histoire de ce mode de commercialisation en trois grandes périodes : ▪ De 1950 à 1970 où s’inventent les premiers concepts

Les fondamentaux de la franchise   Définir juridiquement la franchise implique nécessairement de donner une description de l’économie de la relation. L’approche économique et concrète du droit est ici indispensable, c’est pourquoi la franchise s’inscrit dans la sphère du droit dit économique.Diverses définitions à visée juridique ont été données, notamment par la Commission Européenne, la Fédération Française de la Franchise.Plutôt que de se livrer à une explication de texte de ces définitions

Fauchon Quels sont les engagement contractuels des deux parties ? La Franchise La signature d’un contrat de franchise entre les deux parties est nécessaire afin de concrétiser l’engagement. Le franchiseur est une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne qui met à la disposition du franchisé sa marque et son entreprise, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique. Les franchisés sont un ou plusieurs commerçants indépendants se devant d’informer le consommateur

le discount et le moyen de gamme, avec l’aide d’une franchise appartenant à l’entreprise ou elle a travaillé « le discount de la bonne optique ». Une franchise donne le droit d’exploiter un savoir faire dans le but de commercialiser des produits et des services déterminés. En ce fiant à la loi Doubin, Justine à reçu le bon document par son entreprise : Document d’Information Précontractuel (DIP), qui donne toutes les informations sur la franchise et doit être transmit au moins vingt jours avec la