Peine Et Mesure De Sureté

l’individu vient rétablir l’équilibre des intérêts => idée très forte dans nos civilisations occidentales. Idée de la souffrance administrée pour faire expier la faute (idée chrétienne) ; souffrance = rachat de la faute. Fonction rétributive de la peine. Ce système de raisonnement est très présent dans nos sociétés. Cela peut conduire à une sévérité du droit pénal, qui peut paraitre un peu gratuite si on est partisan des thèses utilitaires. Idée de responsabilité morale. Kant a écrit sur ce fondement

Ouvrage de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement humain parce

décision soit frappée d'appel ou pendante devant devant la Cour de Cassation. La loi pénale plus douce va donc favoriser le délinquant. Cependant, il faut savoir qu'il peut exister des lois de fond complexes, autrement dit que la difficulté est quand la peine et l'incrimination vont dans des sens opposés. Pour comparer les textes, il faut donc se fonder sur la disposition principale de la loi. Ici, il y a deux hypothèses possibles : soit c'est une loi de forme en vertu des art 112-2 et 112-3 CP et elle

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur

L DROIT PENAL 1ER SEMESTRE THEME 1 : LE SOCLE DU DROIT PENAL : LA LOI  Fondement et évolution du principe de légalité I – Les contours du principe Nullum crimen, nulla poena sine lege (Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent

Sûretés Et Procédures collectives Selon Pierre Crocp: « C’est le plus souvent au moment où le débiteur fait l’objet d’une procédure collective que les sûretés sont censées devenir utiles pour le créancier ». Nous pouvons déduire de cette citation que les sûretés et les procédures applicables aux entreprises en difficultés se trouvent étroitement liées pourtant les réformes majeures opérées par la loi du 26 juillet 2005, concernant les procédures collectives, et par l’ordonnance du 23 mars

mise en œuvre. Ce débat oblige à s’interroger sur le sens et les objectifs de la peine. Conçoit-on la prison comme un lieu de sûreté, d’exclusion des délinquants, ou comme un lieu de préparation à la réinsertion dans la vie quotidienne ? Dans un premier temps, nous verrons que la situation carcérale traverse une crise profonde, source de débats d’actualité en France, les avis divergent sur la nécessité des mesures de réinsertion. Dans un second temps, nous chercherons à voir en quoi une politique

précipiter sa chute. Les Montagnards, emmenées par Robespierre et Saint-Just, sont résolus à obtenir la condamnation du roi à la peine capitale. Louis XVI à peu de chances d’obtenir l’indulgence de ce tribunal exceptionnel. L’instruction est uniquement à charge, les pièces ne sont communiquées qu’à la dernière minute à ses avocats et ces derniers ont de la peine à prendre la parole tant l’atmosphère est survoltée. Problématique Je dois dire qu’il fut, à ma grande surprise, très difficile

Ainsi, dans toute sa construction historique, le droit criminel témoigne de la primauté des libertés sur le pouvoir. Dès lors, le justiciable trouve dans le principe de légalité l’assurance de trois garanties essentielles qui sont la connaissance, la mesure et l’égalité. Parce que les poursuites judiciaires peuvent avoir pour effet de priver l’accusé ou le prévenu de sa liberté, ou de l’affaiblir dans son patrimoine comme dans son honneur, il importe de les fonder sur une réaction prévisible, doublée

DROIT PENAL INTRODUCTION I - Définition du droit pénal Le droit pénal à pour objet de protéger la société. Le droit pénal punit là ou le droit civil répare. Le droit pénal a une sanction spécifique qui est la peine. Droit pénal : droit qui a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et omissions qui portent atteinte à l’ordre public. L’ordre public permet d’exprimer les valeurs essentielles d’une société à un moment donné : il permet alors d’exprimer les valeurs essentielles d’une