Peines Alternatives

pénal formel, droit pénal général et droit pénal spécial, précisions terminologiques. Section 1 ; Typologie du droit pénal ⬛ Le droit pénal général → matériel ou de fond. Il s'agit des règles communes à toutes les infractions et aux différentes peines. ⬛ Le droit pénal spécial c'est l'étude précise des incriminations, des différentes infractions. Ce droit pénal spécial est contenu dans le code pénal mais également dans d'autres ouvrages (autre codes, commerce, assurance...). Dans le code pénal

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

politiques de la théorie classique : non à l’arbitraire du juge La force première de la théorie classique se trouve dans les œuvres de Montesquieu et de Rousseau mais également dans l’œuvre de César Beccaria (italien, Publie le traité des délits et des peines), de Jérémy Bentham, et de Feu Erbach. ● L’idée générale de Beccaria était de lutter contre l’arbitraire du juge en modifiant le rapport des forces entre l’état justicier et les justiciables. Il était convaincu qu’une peine modérée mais à laquelle

définition. Et chaque société a trouvé une sanction conforme à ses normes sociales. Pour ce qui concerne notre pays, le Mali, cette sanction est souvent la prison. A cet effet même si les sanctions sont différentes selon les sociétés, les objectifs des peines restent identiques. Aux nombres de ces objectifs, il faut retenir : La dissuasion (l’intimidation), la rétribution, et la réinsertion ou la réadaptation. En effet par la sanction, chaque société pouvait ainsi se prémunir contre les justices personnelles

d’autre part. Selon M. Pradel, « le droit pénal est donc le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ». C’est le ministère public (le procureur et ses substituts) qui organise les sanctions. Ces sanctions peuvent être des peines et des amendes (pour l’Etat) et des dommages-intérêts (pour les victimes). Toute personne qui a subi un dommage peut agir en même temps que le procès pénal ou introduire un procès civil. Définition de la procédure pénale Elle intervient en soumettant

(Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée

contestation sous l’assaut de la philosophie des Lumières et des Encyclopédistes, qui vont dénoncer certains travers : caractère arbitraire des peines, pouvoirs excessifs reconnus aux monarques, système des lettres de cachet, etc. Cela apparaît en contradiction avec les libertés individuelles. BECCARIA a écrit un ouvrage, Traité des délits et des peines, 1764, qui a connu un succès de librairie en se répandant dans toute l’Europe. Or, c’est une remise en cause féroce des rois de l’Ancien Régime.

coupable. De plus, il se caractérise par son extrême sévérité des peines et fait une distinction ente les délits publics et les délits privés. - Le droit pénal à l’époque franque (Entre le 5ème et 9ème siècle) nous a lui aussi marqué : Il en ressort des peines d’élimination pour les infractions qui menacent la structure du groupe et des peines de composition pour les infractions qui lèsent les membres du groupe. A cette époque les peines étaient extrêmement sévères. Le simple fait de ne pas craindre

Marquis Cesare Bonesana BECCARIA Économiste et criminaliste italien (1738-1794) (1764) Traité des délits et des peines D’après la traduction de l’Italien par M. Chaillou de Lisy, bibliothécaire, et publiée à Paris en 1773. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la bibliothèque: "Les classiques

la personne. Ce peut être le fait de suivre un traitement, de faire une formation ou d’apprendre un métier. On a historiquement exclu un nombre de peine au nom de la dignité. On a supprimé les peines corporelles (carcan, marque, mutilation du poing). La loi du 28 avril 1832 a supprimé ces formes de peines. Le gouvernement provisoire de 1848, sur initiative de Victor Hugo, a aboli la peine de mort à connotation politique. La peine de mort ne conduit pas à une diminution mais plus à une augmentation