Pénologie

textes extérieurs au code, c’est le droit pénal très spécial (selon Pradel). A partir de cette distinction entre DGG et DPS, des sous divisions ont été opérées : En DPG, certaines questions se sont détachées, c’est le cas de la pénologie, c’est à dire l’étude des peines et de l’exécution des peines, c’est le cas du droit pénal des mineurs, et il y a l’aspect international qui débouche sur deux questions plus particulières le droit pénal international ou le droit international pénal

pratique suppose l’organisation d’un procès devant un tribunal. La procédure pénale offre un cadre vie au droit pénal général et spécial : les règles de compétences et de fonctionnement, les juridictions pénales. La science pénitentiaire ou la pénologie étudie les problèmes posés par l’exécution des peines. En droit français, il n’y a pas de code d’exécution des peines, en réalité elles figurent à la fin du 1er livre du Code pénal. Elles sont, donc, incorporées au droit pénal général ; Une politique

d’autres codes) qui traite des infractions en matière de sociétés, de corruption, de banqueroute, de bourse… Un fait qui porte atteinte à l’ordre social est prévu et puni par la Loi qui envisage la sanction. A côté du Droit pénal général, il y a la pénologie, le Droit des peines, le Droit pénal international (conflits de compétence entre une loi française et une loi italienne par exemple, le mandat d’arrêt européen), le Droit international pénal (qui a commencé à s’élaborer au lendemain de la guerre

interdictions diverses : activités professionnelles, exercice fonction publique, retirer moyens de paiement, prononcer interdiction de séjour/territoire. L’étude détaillée de chacune de ces peines, aujourd’hui complètement droit pénal général. C’est la pénologie. * La peine de mort Dès 1848 : distinction délinquant pol et délinquant de droit commun. Elle avait été abolie pour els délinquants politiques. Les délinquants de droit commun encourraient seuls la peine de mort. La dernière exécution en

est extrêmement importante. Aucune pratique pénale ne pourrait exister sans la procédure pénale contrairement à la procédure civile (nécessaire pour le divorce mais pas pour le mariage). Ces matières sont complétées par la science pénitentiaire (pénologie) qui étudie les problèmes posés par l’exécution des peines. En France, il n’y a pas de code d’application des peines. Définition et application des peines dans le code pénal, dans titre 1er, « Principes généraux ». La politique pénale inspire

commis un délit, l’exécution d’une peine. Le législateur a donc choisi une terminologie assez neutre : la mesure. En fait, il faut bien dire que sous ce mot, la loi se cache à peine de réintroduire d’une part nombre de sanctions qui s’analysent en pénologie comme des peines complémentaires et que l’amende de composition comme le travail non rémunéré masquent difficilement leur étroite parenté avec la peine d’amende et le TIG. La liste reproduite ci-dessous des mesures qui peuvent être proposées en matière

la peine pour reprendre la formulation du Nouveau Code Pénal. En présence d’une matière extrêmement technique, nous ne pourrons étudier dans le détail le régime de la peine qui ressortit au droit pénal général, aux sciences pénitentiaires, à la pénologie et à la procédure pénale. Aussi tenterons-nous de dresser plutôt un panorama des nombreux aspects régissant l’application d’une peine à un délinquant ayant commis une infraction. Il faut noter là encore que la loi du 9 mars 2004, la Loi Perben II

la peine pour reprendre la formulation du Nouveau Code Pénal. En présence d’une matière extrêmement technique, nous ne pourrons étudier dans le détail le régime de la peine qui ressortit au droit pénal général, aux sciences pénitentiaires, à la pénologie et à la procédure pénale. Aussi tenterons-nous de dresser plutôt un panorama des nombreux aspects régissant l’application d’une peine à un délinquant ayant commis une infraction. Une loi du 9 mars 2004, la Loi Perben II, relative à l’adaptation de

pourrons étudier | | | |dans le détail le régime de la peine qui ressortit au droit pénal général, | | | |aux sciences pénitentiaires, à la pénologie et à la procédure pénale. Aussi | | | |tenterons-nous de dresser plutôt un panorama des nombreux aspects régissant | | | |l’application

ne s'appuie pas, la plupart du temps, sur des bases positives, et que, en conséquence, comme de l'astrologie est sortie l'astronomie, de l'alchimie la chimie, de la démonologie la psychiatrie, et ainsi de suite, de même nous pensions que, de la pénologie actuelle, illusoire dans la pratique, devait naître un corps de doctrine plus positif et plus utile à la société. Et nos accusateurs ne s'apercevaient pas que telle était précisément la signification de la nouvelle école ; qu'elle venait par conséquent