Pension de réversion

sexes ou de même sexe. Le Pacs ne suffit-il pas ? Non. Les droits donnés par le Pacs et le mariage sont très différents ! Contrairement au mariage, le Pacs ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, le couple marié est mieux

d’emplois à temps partiels est majoritairement féminin tout comme la garde des enfants lorsque ceux-ci sont malades.-        Enfin, il existe une sorte de ségrégation de l’emploi avec des emplois dits « féminins ou masculins », une disparité dans les pensions de retraite et le taux d’activité (c’est-à-dire le pourcentage de femmes ayant un emploi par rapport aux hommes) Comme un chiffre vaut 1000 mots, en voici quelques-uns qui illustrent bien le problème des inégalités de genre dans le monde du travail

I i= t= tË t= *14ârrftw.*, l= t= t= Pensions de 2e et 3e catégories 50 % du salaire de base Pension de 1re catégorie du travai[[eur social Mise à jour du 1 5 septembre 2010 ''/^f. Aide-mémoire 30 % du salaire de base '. minimum mensuel -, F= F= F.ë maximum :265,13€ minimum mensuel : 265,13 € . maximum mensuel :1 M2,50€ mensuel : 865,50 € : 1 038,36 Maloration pour tierce personne €/mois {pensions de 3e catégorie) I= Allocation supplémentaire

du centre ville. Le sol du séjour et des chambres et en Pvc. Elle a la télévision et un poste radio. Elle en plein centre ville et elle a une vu sur une place. 2.1.6) Les ressources financières Elle touche la retraite du commerce et une pension de réversion. 2.2) Analyse des besoins fondamentaux et réponses apportées Les besoins fondamentaux | Besoins satisfaits ou non / Habitude de vie ce que je vois, ce que fais la personne | Réponse Perturbée causes / Conséquence difficultés/

vitale pour toute la famille. En effet, en cas de décès du retraité ou du salarié actif, sa pension de retraite CIMR ne se perd pas. Elle est transférée à sa famille : le conjoint a droit à ce qu’on appelle une pension de réversion, égale à la moitié de la pension*. les mineurs, orphelins de père et de mère, ont droit à une pension d’orphelins. s’il s’agit d’un mineur handicapé, il gardera sa pension, même à sa majorité, car on considère alors qu’il est toujours à charge. Le conjoint doit

également un certain nombre d’inconvénients. Ceux qui touchent une pension alimentaire, une allocation veuvage, de parent isolé ou de soutien familial perdent immédiatement ces aides financières en se pacsant . Les couples paient l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF), ils doivent remplir une déclaration commune, et additionner leurs patrimoines. Si l’un des deux partenaire décède, l’autre ne peut recevoir la pension de reversions de la Sécurité sociale. En cas de séparation, le partenaire le moins

gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés assujettis au régime marocain de sécurité sociale qui ne disposaient pas d'une couverture d'assurance maladie facultative au moment de l'entrée en vigueur de la loi et les titulaires d'une pension d'un montant minimum (500 dirhams/mois). Les personnes qui bénéficient d'un revenu annuel égal ou inférieur à 5.650 dirhams par personne composant le ménage sont couvertes par le régime d'assistance médicale (RAMED), sous condition de résidence.

Pas de prestation compensatoire → Régime légal : Communauté des biens → séparation des biens → acquêts Divorce en moyenne 2 ans de procédures → Prestation compensatoire Solidarité Conditions de fonds Capacité Nationalité Dissolution Pension de réversion : L'homme médecin cottise toute sa vie pour une retraite privé. Il a mis 100 000 euros dans sa caisse de retraite Il meurt Sa retraite privée est donnée à sa femme Sauf en cas de PACS En cas de procès on soulève une QPC Mariage obligation

ouvre la qualité d'ayant droit au conjoint. Par conséquent, la personne non assurée du couple bénéficie des avantages de son époux. En cas de décès, l'autre se verra automatiquement attribuer une pension de réversion, contrairement aux personnes vivant en concubinage qui, elles, ne touchent pas cette pension. Ces dernières ne bénéfi cient pas des mêmes droits que les mariés. En effet, pour pouvoir profiter de la qualité d'ayant droit, il faut que le concubin soit à la charge totale de l'autre. Droit

d’assurance qui permettent aux ménages de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. Les branches principales de la protection sociale sont les suivants :      La branche vieillesse et survie, qui inclut les retraites, pensions et pensions de réversion (versées au conjoint survivant en cas de décès d’un cotisant) ; La branche santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ; La branche famille, qui intègre par exemple les prestations