Pérégrin

d’autres contrats plus faciles à mettre en œuvre. Ces nouveaux contrats qui vont se développer pendant la période classique sont le dépôt, le gage et le commodat. N’opérant qu’un simple transfert de possession et non de propriété ils sont ouverts aux pérégrins. Paragraphe III. Le dépôt, le gage et le commodat : Ce sont des contrats ré qui n’emportent pas transfert de propriété. Ces contrats ont pour objet ce que l’on appelle un corps certain, c’est-à-dire qu’ils portent sur une chose individualisée

autres sources du droit. 4] Le droit prétorien Le préteur est une magistrature supérieure née en 367 av JC chargé de la juridiction civile. La magistrature est originalement limitée à la cité puis avec la conquête romaine apparaît un prêteur pérégrin. Le prêteur délivre une action en justice autrement dit des qu'un litige apparaît il faut se rendre devant le prêteur pour lui demander d'ouvrir une action particulière. C'est l'illustration de l'adage : « Sans action, point de procès ». 5] La

la cité des droits romains (ils peuvent entrer au sénat, ont le droit de cité) On distingue ensuite les cités latines (colonies). Un magistrat d'une cité latine obtient le droit de cité romain en quittant sa fonction. Enfin, il existe des cités pérégrines (étrangères). Les plus nombreuses, elles conservent leur propre droit de cité. II / Qu'est-ce qu'être citoyen ? A) Acquisition de la citoyenneté romaine avant 212 1- Comment s'obtient-elle ? La citoyenneté peut s'obtenir par l'hérédité:

provinces. Les Édiles (2 curules et deux plébéiens) s'occupent de l'administration municipale : police, voirie, approvisionnement, jeux publiques.Les prêteurs (1 en 367 av. J.-C., le praetor urbanus, deux en 241 : le prêteur urbain et le prêteur pérégrin qui s'occupe des affaires juridiques des étrangers, huit sous Sylla, 16 sous César) sont chargés de faire rendre ou de rendre la justice. Parfois, en l'absence des consuls, ils peuvent exercer leurs pouvoirs. Les deux consuls sont les premiers magistrats

romain : > Les femmes + les enfants mineurs = aucune participation à la vie de la cité > Pérégrins (étrangers) + esclaves = pas citoyen et pas de personnalité juridique, ils étaient soumis au droit de leur communauté > Les citoyens romaines jouissaient du ius civile peu importe l’endroit où ils se situaient dans l’empire Entre le IV et le I av JC : pour gérer les conflits entre romain et pérégrins, le droit romain met en place un système => Jus GENTIUM/ droit

des troupes auxiliaires ; certains pouvaient même intégrer la garde prétorienne. Le diplôme militaire du cavalier dace les rend citoyens. D Les colons romains Les Romains de Dacie sont hétérogènes : hommes d’affaire d’Asie mineure ; soldats pérégrins fait citoyens ; travailleurs employés pour leur savoir faire dans le district minier. E Les orientaux Thrace en Dacie Inférieure. Pas beaucoup de Romains dans les provinces occidentales. Quelques témoignages de la présence d’orientaux :

qu'est Fondcombe, la demeure d'Elrond le Semi-elfe. Frodon vend Cul-de-Sac, dissimulant son départ sous le prétexte d'un déménagement au Pays de Bouc, à la lisière orientale de la Comté. Accompagné de son jardinier Sam Gamegie et d'un jeune ami, Peregrin Touque (Pippin), il échappe de justesse à plusieurs reprises aux Cavaliers Noirs, serviteurs de Sauron chargés de retrouver l'Unique. Les trois compagnons atteignent le Pays de Bouc, à l'est de la Comté, où Meriadoc Brandebouc (Merry) se joint à

notamment dans les villes. S’acculturer= adopter une culture ≠. Les citoyens ne sont pas égaux devant la loi : ≠ Athènes -> 2 catégories : HONESTIORES (magistrats municipaux, chevaliers, sénateurs) : grandes familles romaines (= PATRICIENS) ou pérégrines (étrangères). HUMILIORES : citoyens plus pauvres, moins connus. Qu’apporte la citoyenneté romaine ? Un citoyen romain n’a de compte que devant la justice romaine. Il peut aussi en appeler à l’empereur (droit de convocation) il peut donc déposer

monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont les seules lois existantes. Le droit classique (150 av. JC - 284 ap. JC) Le droit romain se débarrasse du droit religieux. Sources anciennes disparaissent et coutume devient le droit des peuples vaincus (les pérégrins). L'empereur devient source unique du droit. Source : - l'empereur = sénatus-consultes (décision du Sénat) sont des ratifications de décisions impériales, puis disparaissent complètement, remplacée par les constitutions impériales. = constitutions

RomeCas des Cérites (ligne 10 à 12) « pour avoir reçu et gardé les objets sacrés pendant la guerre gauloise » de -390 Octroi souvent par étapes :=> D’abord, avec le droit latinConféré à une cité dont le droit est étranger au droit romain (cité pérégrine)En général changement de statut en colonie latineNouvelle constitution plus conforme au droit romainMais importante possibilité d'adaptation et d'autonomie localePour les hommes libres de la cité :Magistrats de la cité, en sortie de charge, devenant